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L’Humanité, 12 janvier 2012, “La réhabilitation de Louis Renault mise à mal par la justice”

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Capture d’écran 2015-12-28 à 10.23.09La réhabilitation de Louis Renault mise à mal par la justice

La campagne médiatique et les invitations complaisantes sur les plateaux de télévision ou de radio n’y ont rien fait. L’entreprise de réhabilitation de Louis Renault par ses ayant-droits a été mise en échec par la justice mercredi. Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est déclaré incompétent pour statuer sur leur demande de réparation pour la nationalisation-sanction du constructeur automobile Renault en 1945.

L’association Esprit de résistance, qui se bat contre la réécriture de l’histoire par les hériters de Louis Renault, voit dans cette décision une “première étape positive, et nous nous en félicitons. Toutefois, souligne t’elle dans son communiqué, les enjeux sont tels que les héritiers Renault ne vont pas forcément renoncer aussi simplement. Il convient donc de rester mobilisés et vigilants. A nous de faire connaître la réalité de la collaboration de Renault avec l’occupant, qui lui a attribué un taux de profit supérieur à celui de tous ses autres fournisseurs. A nous de faire connaître aux Français d’aujourd’hui la dure réalité de la répression dans les usines Renault pendant la guerre.”

“Un instrument entre les mains de la Wehrmacht”

Même satisfaction et vigilance de la part de l’avocat de la CGT-Métallurgie, “intervenant volontaire” dans le dossier. Pour Me Jean-Paul Teissonnière, cette décision du TGI “est juridiquement fondée et moralement extrêmement réconfortante”. A ses yeux, attaquer l’ordonnance ayant confisqué à la Libération “ce qui était devenu un instrument entre les mains de la Wehrmacht, revêtait un aspect provocateur”. Le tribunal “n’est pas tombé dans le piège”, s’est félicité l’avocat.

“Un discours révisionniste”

La Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP), “par l’intermédiaire de ses conseils, s’est aussi félicité de la décision rendue par le TGI de Paris”. “On vient nous demander la réhabilitation de quelqu’un qui a vu ses biens confisqués pour avoir collaboré avec l’ennemi… Nous sommes face à un discours révisionniste”, avait vivement riposté Me Alain Lévy, avocat de la FNDIRP, autre intervenant volontaire dans le dossier. Pendant la guerre, “une très grande majorité de la production de Renault est partie à l’ennemi”, l’entreprise n’a apporté aucune aide à la Résistance ni n’a “demandé à ses ouvriers de saboter” l’outil de production, avait-il asséné.

Les héritiers font appel

Aussitôt connue le jugement, les avocats des héritiers de Louis Renault ont annoncé qu’ils faisaient appel. Selon les petits-enfants de Louis Renault, l’ordonnance de confiscation de 1945 ayant transformé Renault en régie nationale est contraire aux droits fondamentaux, de la propriété notamment. Voilà pourquoi ils avaient soumis au TGI une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de cette ordonnance.

“Le juge de la mise en état a dit le tribunal de grande instance de Paris incompétent pour statuer sur l’action des héritiers Renault et renvoyé les parties à mieux se pourvoir”, indique le jugement rendu mercredi. “Il n’y a donc pas lieu de statuer sur la demande de transmission de la QPC soulevée par les demandeurs”, ajoute le texte.

A l’audience, le 14 décembre, Me Thierry Lévy, avocat des héritiers, avait considéré que la confiscation sans indemnisation des usines Renault avait constitué une “voie de fait” et relevait donc des juridictions judiciaires. Le TGI en a jugé autrement. Pour lui, la voie de fait n’est pas établie et “seules les juridictions de l’ordre administratif peuvent juger” de cette action.

Déjà défaits devant les juridictions administratives

Si la cour d’appel confirme cette incompétence, “nous irons devant le tribunal administratif”, a assuré Me Louis-Marie de Roux, associé de Me Lévy. Mais là aussi, la partie n’est pas gagnée pour les héritiers de Louis Renault. Comme le rappelle l’association Esprit de résistance, “dans la voie administrative, le sujet a déjà été jugé en 1959 et 1961 par le conseil d’Etat et que les héritiers Renault ont perdu”.

La Tribune, “Les héritiers de Louis Renault réclament réparation pour la nationalisation de Renault”, par Alain-Gabriel Verdevoye, 19 septembre 2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.45.54Les héritiers de Louis Renault réclament réparation pour la nationalisation de Renault

Alain-Gabriel Verdevoye

Les héritiers de Louis Renault, fondateur et patron emblématique de la firme automobile, ont demandé mardi, à la cour d’appel de Paris, réparation pour la nationalisation-sanction de 1945 par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. La cour doit s’exprimer le 21 novembre.

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Renault, longtemps symbole de l’industrie française, n’arrive décidément pas à être une entreprise comme les autres. Son histoire la rattrappe toujours. Les héritiers de Louis Renault, fondateur et longtemps patron de la firme automobile, ont demandé mardi, à la cour d’appel de Paris, réparation pour la nationalisation-sanction de 1945 par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. La cour doit s’exprimer le 21 novembre sur sa compétence pour trancher un dossier, sur lequel le TGI avait refusé en janvier dernier de se prononcer. Elle dira le cas échéant si elle juge opportun de transmettre au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) déposée par les héritiers de l’industriel français.

Action initiée par les petits-enfants

L’action a été initiée par sept petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) qui contestent la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en Régie nationale des usines Renault, pour faits de collaboration avec l’occupant allemand. L’avocat des héritiers Renault, Maître Thierry Lévy, a estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. Une ” théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Maître Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative”.

Historiens divisés

Les historiens restent divisés sur les faits reprochés à Louis Renault, mort en détention.  A la Libération, un mandat a été délivré contre lui, le 19 septembre 1944, pour “atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat”. Le 23 septembre 1944, malade, il se rend librement à la convocation d’un juge qui l’inculpe et le fait incarcérer à Fresnes. Mis au secret et battu à maintes reprises, il voit sa santé déjà chancelante (insuffisance rénale grave) se dégrader rapidement. Il décède le 24 octobre 1944 à l’âge de 67 ans, un mois après son incarcération.

Taxis de la Marne

C’est en 1898, à l’âge de 21 ans, que Louis Renault avait construit sa première voiturette, en modifiant un tricycle De-Dion-Bouton. Ce sera la Type A. L’année suivante, la société Renault Frères est fondée. La société reçoit sa première grosse commande de 250 taxis en 1905.  Louis Renault devient en 1909, à 32 ans, seul héritier de la fortune familiale et unique maître de sa société. Deux ans plus tard, il fait un voyage aux Etats-Unis où il est séduit par les méthodes de production de Ford. En 1914, 1.200 taxis Renault sont réquisitionnés. Les fameux “Taxis de la Marne”  propulseront Renault au sommet de la popularité. Pendant les quatre ans de guerre, Louis Renault participe à l’effort de la guerre. En plus des voitures, camions, tracteurs, obus et fusées, il construit des éléments de fusils et de canons, des moteurs d’avion et même des appareils de reconnaissance.

Luttes sociales

L’empire Renault se développe après la Première guerre mondiale, avec une filière complète comprenant fonderies, forges, carrières, scierie, aciers, carton, caoutchouc, huiles, lubrifiants, matériel électrique… En 1929, il démarre la production dans ce qui deviendra l’usine historique de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt. Le site sera le symbole du progrès mais aussi des luttes sociales, qui culmineront en 1936. Patron autoritaire, Louis Renault restera aux yeux des syndicats le patron à abattre, symbole du capitalisme. A la déclaration de guerre en 1939, la firme devient le fournisseur de l’armée française.

Contraint de réparer les chars allemands

En mai 1940, Louis Renault  part aux États-Unis. Il y rencontre notamment le président Franklin Roosevelt ainsi que plusieurs industriels et généraux américains. Mais, entretemps, la défaite face à la Wehrmacht a entraîné l’occupation des deux-tiers de la France. Ses usines sont réquisitionnées par l’armée d’occupation allemande. Renault est alors contraint de réparer des chars de combat. Les usines Renault sont en effet passées sous administration allemande. Le groupe tourne au ralenti. Les ateliers manquent de matières premières, et subissent de nombreux bombardements anglo-saxons. La production des usines Renault pendant l’Occupation représentera environ 60% de la production de la seule année 1939.

Lire l’article sur le site de la tribune.fr

Le Courrier, “Ils veulent réhabiliter Louis Renault”, par Benard Delattre

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.41.41Ce mercredi, une fois n’est pas coutume, la justice française ne va pas traiter un des nombreux dossiers judiciaires brûlants du moment, mais effectuer un grand bond dans le temps. Le Tribunal de grande instance de Paris, en effet, se prononce sur la légitimité de la procédure contestant un texte vieux… de 67 ans, presque jour pour jour. Ce texte, c’est l’ordonnance prise le 16 janvier 1945 par le gouvernement provisoire issu de la Résistance. Signée Charles de Gaulle et Pierre Mendès France, elle nationalisa Renault: transforma ce groupe alors privé en régie nationale – sans lui accorder la moindre compensation financière –, pour le sanctionner d’avoir collaboré avec l’Allemagne nazie.

Au printemps dernier, sept petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) ont attaqué l’Etat en justice. Ils ont fait usage de la procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce mécanisme permet à tout justiciable de questionner la constitutionnalité d’une décision ou d’une loi, devant les instances suprêmes. Or, la famille Renault estime avoir été «spoliée et déshonorée» par la mesure de 1945. A ses yeux illégitime et illégal, ce texte n’aurait été qu’«une voie de fait» à son encontre.

Sur le fond, les plaignants assurent que leur ancêtre n’a collaboré ni d’initiative, ni de gaieté de cœur avec l’occupant. Selon une petite-fille de Louis Renault, pendant la guerre, les usines de son aïeul «ont travaillé sous la contrainte» avec les Allemands. Il ne s’agissait donc que d’une «collaboration passive».

Sur la forme, la nationalisation-confiscation de 1945 aurait enfreint deux principes fondamentaux du droit. D’une part, la personnalité des peines. Car, Louis Renault étant décédé en détention en 1944, ce n’est pas lui mais ses descendants qui ont été lésés par la nationalisation de son groupe. D’autre part, la présomption d’innocence et les droits de la défense. Car la sanction infligée à l’industriel l’a été sans qu’au préalable, il ait été jugé en bonne et due forme, et encore moins condamné.

Le tribunal de Paris dira s’il trouve a priori cette QPC suffisamment fondée pour l’envoyer à la Cour de cassation, qui décidera ensuite de la transmettre, ou non, au Conseil constitutionnel, ce dernier tranchant en ultime ressort. Mais les magistrats parisiens peuvent aussi bien se déclarer incompétents, ou juger l’affaire prescrite.

En 1961, alors donc que la procédure de QPC n’existait pas, le Conseil d’Etat avait rejeté, pour vice de forme, une requête identique en réparation de préjudice, introduite par les héritiers Renault.

En décembre dernier, lors d’une audience houleuse au tribunal, les opposants à la démarche de la famille Renault (associations de résistants, fédération des déportés, etc.) l’avaient qualifiée de «réécriture de l’Histoire» et de «révisionnisme».

Ils se basent sur les travaux d’historiens – qualifiés d’«idéologues» par les héritiers Renault – pour soutenir que, «contrairement à Peugeot et Citroën, l’entreprise Renault n’a apporté aucune aide à la Résistance, ni n’a demandé à ses ouvriers de saboter» l’outil de production. Au contraire, le groupe «a collaboré avec un élan et un enthousiasme exceptionnels» avec les nazis.

Le Figaro, “Bataille d’historiens sur la collaboration de Renault”, par Laura Raim, 21 novembre 2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 11.05.47Bataille d’historiens sur la collaboration de Renault

La cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente mercredi dans l’affaire des héritiers du constructeur automobile, qui demandent réparation à l’État pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945. Dans les deux camps, les historiens font parler les archives.

Alors que les petits enfants de Louis Renault entendent continuer à se battre sur le terrain juridique pour réhabiliter leur grand-père, accusé de collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale, les syndicats du constructeur s’indignent face à ce qu’ils qualifient d’entreprise révisionniste. En réalité, la controverse n’a jamais cessé depuis la nationalisation-sanction décidée à la Libération et sur laquelle les héritiers tentent de revenir. Que la Société anonyme des usines Renault (SAUR) ait produit pour l’Allemagne nazie, et que cette production ait généré des bénéfices, personne ne le conteste. Mais quelle est la responsabilité personnelle de Louis Renault? Qu’a-t-il produit au juste? Et avec quel zèle? Encore aujourd’hui, les historiens divergent fortement sur le rôle qu’a joué le constructeur sous l’occupation allemande.

«Une place exceptionnelle dans l’appareil de guerre allemand»

Deux thèses s’opposent. La première a pour avocate l’historienne Annie Lacroix-Riz, professeur émérite à l’université Paris-VII, spécialiste de la collaboration économique durant la Seconde Guerre mondiale et auteur notamment d’Industriels et banquiers français sous l’Occupation. La collaboration économique avec le Reich et Vichy. Le monde syndical s’appuie sur ses recherches pour dénoncer «la vaste entreprise de réhabilitation de Louis Renault». Selon elle, Renault aurait non seulement fabriqué des chars, mais aurait aussi occupé «une place exceptionnelle dans l’appareil de guerre allemand». En tant qu’actionnaire à 96%, Louis Renault est personnellement tenu responsable pour cette collaboration «enthousiaste».

L’autre a pour principal porte-parole l‘historien Laurent Dingli, qui a consacré une biographie à l’industriel. Ses détracteurs soulignent qu’il est spécialiste du XVIIe siècle et, surtout, qu’il est l’époux de l’une des petites-filles de l’industriel. Dans un article publié en avril sur le site louisrenault.com, il accuse Annie Lacroix-Riz d’«erreurs historiques majeures» et affirme que les négociations avec les nazis aux premiers jours de l’Occupation étaient le fait non pas de Louis Renault mais de son neveu par alliance, François Lehideux, le directeur général de l’entreprise, avec qui Louis Renault aurait été en mauvais termes. Il assure également que si Renault a produit des camions et réparé des chars pour les Allemands, il n’a jamais fabriqué de matériel de guerre. Surtout, ces réparations auraient été faites «dans des ateliers réquisitionnés par les Allemands sous la direction de leurs ingénieurs et avec du personnel recruté directement par eux».

Des archives encore inaccessibles

Pour l’historien Patrick Fridenson, directeur d’études à l’EHESS et auteur d’une Histoire des usines Renault, la vérité n’est dans aucune de ces deux positions. «Après les bombardements de mars 1942, les archives de l’entreprise montrent que la direction n’est pas unanime pour reconstruire les usines. C’est Louis Renault qui, en rentrant de ses vacances à Saint-Moritz, décide de le faire», explique-t-il. Un indice du désir dont a fait preuve le constructeur de maintenir la production pour les Allemands malgré les bombardements.

Mais, sur la question des chars, Patrick Fridenson affirme, comme Laurent Dingli, que Renault n’en a pas fabriqué. Surtout, il se garde de tirer des conclusions hâtives sur le degré d’implication personnelle et volontaire de la part de Louis Renault. «Dans l’état actuel des sources, nous n’avons pas les traces des déclarations qui permettraient de savoir dans quelle mesure il a poussé à la roue ou au contraire freiné la production, assure-t-il. Certaines archives privées de Daimler ne sont pas encore accessibles. Et si certaines archives nationales allemandes sont en France, une grosse partie est éparpillée dans le monde entier.»

Un argument qu’Annie Lacroix-Riz juge non recevable. L’historienne reconnaît qu’il faut faire avec les «destructions ou soustractions massives d’archives» auxquelles ont procédé les usines Renault et le Comité d’organisation de l’industrie automobile (COA), créé sous Vichy pour adapter la production aux besoins Allemands. Mais elle affirme avoir surmonté cet obstacle en étudiant une grande quantité d’archives publiques et privées, françaises et allemandes, toutes datant de l’Occupation.

En ce qui concerne la question des chars, «il n’y a qu’à lire les notes des services de renseignements gaullistes de Londres, où la production et la livraison de tanks Renault sont décrites par le menu, affirme-t-elle. Ce n’est pas un hasard si les alliés, qui ont finalement peu bombardé les installations industrielles françaises, ont estimé qu’il était crucial de bombarder quatre fois le site de Renault à Billancourt. Et si le COA, qui discutait avec les services allemands de l’armement en France des bénéfices accordés aux différents constructeurs, a estimé en 1942 que Renault méritait de recevoir un taux de marge “exceptionnel” de 12%, soit 20% de plus que les autres grands constructeurs, c’est parce que les services rendus à la Wehrmacht lui valaient des risques de bombardements particulièrement sévères qu’il fallait donc indemniser…»

Quant au «zèle» dont aurait fait preuve le constructeur pour relancer la production malgré les bombardements, elle montre que «Renault est allé jusqu’à construire des usines souterraines, et ce jusqu’en juillet 1944, c’est-à-dire un mois avant la libération».

Lire l’article sur le site du Figaro.fr

Le Monde (avec AFP), Nationalisation sanction : la famille Renault déboutée, 21 novembre 2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.23.35La cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente mercredi 21 novembre pour donner suite à une action engagée contre l’Etat par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault qui demandent réparation pour la nationalisation sanction de la société en 1945.

La cour a refusé de trancher cet épineux dossier, sur lequel le tribunal de grande instance avait refusé de se prononcer en janvier.

Par cette procédure, les petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) voulaient contester la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 qui a transformé Renault en régie nationale, alors que le constructeur, mort trois mois plus tôt, avait été accusé de collaboration avec l’Allemagne nazie.

Lire : Renault : une famille contre l’Etat

“Nous allons très probablement déposer un pourvoi en Cassation”, ont déclaré à la presse Maîtres Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Si la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel, “alors nous saisirons la juridiction administrative”, ont-ils ajouté.

“C’est un camouflet pour les petits-enfants de Louis Renault, qui ont tenté de présenter leur grand-père comme une victime”, s’est en revanche félicité Michel Certano, ancien dirigeant syndical CGT de Renault et, a-t-il souligné, “fils de résistant”.

“VOIE DE FAIT”

A l’audience, le 18 septembre, l’avocat des héritiers Renault, Me Thierry Lévy, avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Me Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”.

Me Lévy avait par ailleurs contesté la recevabilité de trois associations “intervenantes volontaires” dans la procédure : la CGT-Métallurgie, la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ainsi qu’une association constituée pour s’opposer à l’action en justice des héritiers Renault et à toute “réhabilitation” de l’industriel. Les avocats de ces associations avaient mis en avant la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault.

Lire l’article sur le site du Monde.fr

Le Point, “La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats”, 21 novembre 2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.16.04La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats

La cour ayant confirmé la décision prononcée en janvier en première instance, “nous allons très probablement déposer un pourvoi en cassation”, déclaraient cette après-midi Mes Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la cour transmette au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.

Bataille judiciaire

À l’audience, le 18 septembre dernier, Me Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’État, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”. La cour lui a donné raison et a estimé que cette “notion de voie de fait invoquée par les consorts Renault à l’appui de leur demande” ne pouvait être retenue. Et puisque “les juridictions de l’ordre judiciaire ne peuvent connaître de l’action engagée” par les héritiers Renault, “il n’y a pas lieu de statuer sur (leur) demande de transmission de la QPC”, a-t-elle ajouté.

La mémoire des résistants et des ouvriers

De la même manière, la cour ne s’est pas prononcée sur la recevabilité des “intervenants volontaires”, qui était contestée par les petits-enfants Renault. Les avocats de ces associations avaient mis en avant à l’audience la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault, dont “la quasi-totalité de la production” était destinée à l’Allemagne.La CGT-Métallurgie est “intervenante volontaire” dans le dossier, de même que la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) et une association constituée pour s’opposer à l’action des héritiers Renault, baptisée Esprit de Résistance. “Les véritables victimes étaient les ouvriers de Renault, y compris ceux qui ont été fusillés par les nazis au mont Valérien”, a appuyé Marc Lacroix, président de cette association.

Quant à se demander si les “métallos” avaient leur mot à dire dans la procédure, Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT, avait rappelé que “la reddition du commandant allemand de la place de Paris, le général Von Choltitz”, avait été “remise entre les mains du général Leclerc et du résistant Henri Tanguy, dit Rol-Tanguy, qui était ouvrier métallurgiste chez Renault”. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture, contradictoire, du dossier de l’historienne Annie Lacroix-Riz, professeur à Paris VII-Denis Diderot, ainsi que de l’article de nos confrères du Monde, Pascale Robert-Diard et Thomas Wieder, paru le 12 mai 2012. À compléter par les articles d’Historia sur Louis Renault.

Lire l’article sur le site du Point.fr

 

Le Télégramme, 12 janvier 2012, “Affaire Renault. Le tribunal se déclare incompétent”, par René Pérez

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Capture d’écran 2015-12-28 à 16.15.09Affaire Renault. Le tribunal se déclare incompétent

Hier, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent pour recevoir la plainte des héritiers de Louis Renault, qui contestent la nationalisation de 1945. La défense va faire appel.

La campagne de réhabilitation, lancée par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault, a connu son premier épisode judiciaire, hier. Saisi d’une plainte contre l’État, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent en invitant les plaignants «à mieux se pourvoir », autrement dit à choisir la voie d’une juridiction administrative. La défense, déboutée, va faire appel, considérant que l’ordonnance de 1945 nationalisant les usines Renault constitue «une voie de fait» dont peut se saisir une juridiction de l’ordre judiciaire.

Valeur législative ou acte administratif ?

La différence d’appréciation entre les juges et la défense porte sur la nature de l’ordonnance prise en 1945 par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. Pour les héritiers du constructeur, il ne s’agit que d’un acte administratif qui n’a jamais été ratifié par l’Assemblée nationale et constitue une voie de fait. Selon eux, s’il s’agit d’une nationalisation, elle aurait dû donner lieu à indemnisation ; s’il s’agit d’une confiscation, elle devait résulter d’une décision de justice. Le tribunal de Paris considère, au contraire, que le conseil d’État, en 1961, a rendu un arrêt stipulant que l’ordonnance de 1945 a «valeur législative» et qu’en conséquence, elle ne peut être remise en cause devant une juridiction de l’ordre judiciaire.

«Une longue procédure»

Selon l’avocat de la défense, MeSchrameck, le Conseil d’État n’avait d’autre alternative, en 1961, que de donner «valeur législative» à l’ordonnance de 1945, «qui s’était autoproclamée législative». Depuis lors, la révision constitutionnelle de 2010 instituant la Question préalable de constitutionnalité a ouvert une voie, qui, selon lui, relativise la portée de l’arrêt du Conseil d’État de 1961 et ouvre la possibilité de contester la nature de l’ordonnance de 1945, y compris devant une juridiction de l’ordre judicaire. C’est sur ce fondement que la défense va faire appel, en se réservant la possibilité ultérieure de choisir la voie d’une juridiction administrative. «On savait, dès le départ, qu’on s’engageait dans une longue procédure, sur plusieurs années », indiquait, hier, MeSchrameck. De son côté, la Crozonnaise Hélène Renault-Dingli, qui mène cette campagne de réhabilitation très médiatisée par les polémiques qu’elle suscite, se disait sereine : «Ce premier jugement ne porte que sur la compétence du tribunal. Nous allons utiliser toutes les voies de recours pour que notre action aboutisse un jour.»

  • René Perez

Les Echos, 12 janvier 2012, En vue, “Louis Renault”

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Capture d’écran 2015-12-28 à 19.34.46Louis Renault

Louis Renault ne bénéficiera pas de la réhabilitation judiciaire que ses héritiers ont tenté d’obtenir, près de soixante-dix ans après la mort du fondateur de la firme au losange, en demandant réparation pour la nationalisation-sanction de l’entreprise, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Aphasique, miné par des crises d’urémie, malade mentalement, ce patron de choc, bien qu’il ne soit plus à cette époque que l’ombre de lui-même, fut particulièrement visé par la CGT de l’après-guerre, qui en avait fait le symbole du patronat collaborationniste. Aujourd’hui, l’intensité de son engagement auprès de l’occupant est discutée, mais ce chef d’entreprise au tempérament ombrageux et aux formidables colères a sans doute aussi payé ses méthodes autoritaristes et son mauvais entourage. Sa seconde femme, Christiane, belle et mondaine fille d’un notaire, affichait ouvertement ses sympathies d’extrême droite. Elle vécut une passion tumultueuse avec Drieu La Rochelle, qui en fit l’héroïne de son roman « Beloukia ». Un peu injustement, on porta aussi au débit de l’industriel ses trois rencontres avec Hitler, qui toutes s’étaient faites dans le cadre de Salons de l’auto dans le Berlin des années 1930. Du coup, on en a oublié les talents d’innovateur de ce fou de mécanique, qui créa sa première « voiturette » en 1898, à l’âge de vingt et un ans, et conçut encore, en pleine guerre, et malgré son état d’épuisement, ce qui allait devenir la 4CV. C’est cet héritage-là qu’il vaudrait mieux revendiquer (lire page 20).

Voir Caricature de Louis Renault © Morchoisne pour Les Echos

A Bola, “Netos de Louis Renault voltam a perder batalha contra Estado francês”, 22-11-2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 19.20.07Netos de Louis Renault voltam a perder batalha contra Estado francês

Por AutoFoco
Os oito netos do fundador da Renault perderam hoje o recurso perante a justiça francesa contra a confiscação e nacionalização da empresa em 1945, depois de o Tribunal de Apelação de Paris se ter declarado incompetente para o caso.
Esta decisão em relação ao pedido de indemnização significa um novo revés para os herdeiros do fundador da marca francesa.

A denúncia dos herdeiros de Louis Renault (na foto) foi formalizada em 2011 pelo advogado, Thierry Lévy, com a intenção de aproveitar-se de um resquício legal que permite a um particular solicitar um ditame de inconstitucionalidade sobre uma disposição legislativa. A expropriação de Louis Renault, avô dos queixosos, foi feita com o pressuposto de ter colaborado com o regime de ocupação nazi durante a II Guerra Mundial e foi acusado de ter movimentado o potencial produtivo da empresa para a máquina de guerra alemã.

Os oito herdeiros, que têm entre 32 e 66 anos, questionam a veracidade dessa acusação, tomada a partir de um projecto de decreto de meados de Novembro de 1944, semanas depois de o fundador da Renault, proprietário de 96,8% da empresa, ter morrido na prisão.

O advogado Thierry Lévy argumentou que a nacionalização que supôs a expropriação da Renault foi feita infringindo o princípio de que não se pode confiscar um bem a uma pessoa falecida.

Nesta batalha jurídica, os netos de Louis Renault asseguraram que a sua motivação não é financeira depois de uma vitória simbólica conseguida em Julho de 2010.
O Tribunal de Apelação de Limoges aceitou, na altura, o pedido dos netos para mandar retirar de uma exposição uma foto do avô junto de Adolf Hitler no Salão Automóvel de Berlim em Fevereiro de 1939, que servia para ilustrar a dita «colaboração económica» com o regime nazi.

Perante este desfecho os representantes legais dos litigantes não disseram se vão recorrer para o Supremo Tribunal francês para tentar esgotar todas as vias legais do contencioso.

Lire l’article sur le site de A Bola.pt