Archives par étiquette : Louis Renault

Le Figaro, 11 janvier 2012, “Affaire des héritiers Renault: le tribunal se dit incompétent”, par Marie-Amélie Lombard

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Affaire des héritiers Renault : le tribunal se dit incompétent

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Louis Renault (ici en 1899) est mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Crédits photo : -/AFP

Les petits-enfants de Louis Renault contestaient la nationalisation du géant de l’automobile en 1945. Ils vont faire appel.

Les petits-enfants de Louis Renault ont été déboutés mercredi de leur action visant à obtenir réparation de la nationalisation du géant de l’automobile en 1945. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent. Les héritiers Renault ont aussitôt annoncé, par la voix de leurs avocats, leur intention de faire appel de la décision.

Par une ordonnance du 16 janvier 1945, le gouvernement provisoire de la République française avait prononcé la dissolution de la société et sa liquidation. Toutes les usines, à commencer par le site emblématique de Billancourt, avaient été attribuées à l’État. Louis Renault, le fondateur, était mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Accusé de collaboration, il n’avait pas encore été jugé.

Ses petits-enfants avaient soumis au tribunal de grande instance de Paris une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l’ordonnance ayant abouti à la nationalisation de Renault. Selon leur avocat, Me Thierry Lévy, l’ordonnance du 16 janvier 1945 constituait une voie de fait, susceptible d’être attaquée devant les juridictions judiciaires et de donner lieu à une indemnisation. Le tribunal a lui jugé, qu’en «en l’absence de voie de fait établie», seules les juridictions administratives pouvaient être saisies.

«Cette décision ne nous surprend pas. Nous n’en sommes qu’au premier acte d’une longue procédure. Cette affaire nationale – pour le meilleur et pour le pire – mérite d’être examinée par d’autres juridictions», déclarait mercredi au Figaro, Hélène Renault-Dingli, l’une des petites-filles de Louis Renault.

Plusieurs voies de recours s’offrent aux héritiers de l’industriel. Ils peuvent faire appel de la décision, et, en cas d’échec, saisir la Cour de cassation, puis se tourner vers les juridictions administratives.

L’attitude de Louis Renault à l’égard du régime de Vichy et de l’Allemagne nazie sous l’Occupation reste un sujet encore largement étudié par les historiens qui explorent tous les aspects de la collaboration économique.

 

Le Figaro, 11 janvier 2012, “Les héritiers Renault face à leur histoire”

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Capture d’écran 2015-12-28 à 11.05.47Les héritiers de Louis Renault face à leur histoire

Les petits-enfants du géant de l’automobile contestent  la nationalisation-sanction des usines de Billancourt en 1945.  Au-delà de cette action judiciaire, ils veulent obtenir une réhabilitation de Louis Renault. Une démarche qui suscite la polémique.

Deux heures de discussion ont passé, sans respect de la chronologie. Front populaire, «char Renault de la victoire» en 1917, Mémoires de Charles de Gaulle, Henry Ford l’Américain en pleine crise de 1929… Soudain, dans ce tourbillon de l’histoire, le…

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Le Monde (avec AFP), Nationalisation sanction : la famille Renault déboutée, 21 novembre 2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.23.35La cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente mercredi 21 novembre pour donner suite à une action engagée contre l’Etat par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault qui demandent réparation pour la nationalisation sanction de la société en 1945.

La cour a refusé de trancher cet épineux dossier, sur lequel le tribunal de grande instance avait refusé de se prononcer en janvier.

Par cette procédure, les petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) voulaient contester la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 qui a transformé Renault en régie nationale, alors que le constructeur, mort trois mois plus tôt, avait été accusé de collaboration avec l’Allemagne nazie.

Lire : Renault : une famille contre l’Etat

“Nous allons très probablement déposer un pourvoi en Cassation”, ont déclaré à la presse Maîtres Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Si la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel, “alors nous saisirons la juridiction administrative”, ont-ils ajouté.

“C’est un camouflet pour les petits-enfants de Louis Renault, qui ont tenté de présenter leur grand-père comme une victime”, s’est en revanche félicité Michel Certano, ancien dirigeant syndical CGT de Renault et, a-t-il souligné, “fils de résistant”.

“VOIE DE FAIT”

A l’audience, le 18 septembre, l’avocat des héritiers Renault, Me Thierry Lévy, avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Me Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”.

Me Lévy avait par ailleurs contesté la recevabilité de trois associations “intervenantes volontaires” dans la procédure : la CGT-Métallurgie, la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ainsi qu’une association constituée pour s’opposer à l’action en justice des héritiers Renault et à toute “réhabilitation” de l’industriel. Les avocats de ces associations avaient mis en avant la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault.

Lire l’article sur le site du Monde.fr

Le Point, “La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats”, 21 novembre 2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.16.04La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats

La cour ayant confirmé la décision prononcée en janvier en première instance, “nous allons très probablement déposer un pourvoi en cassation”, déclaraient cette après-midi Mes Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la cour transmette au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.

Bataille judiciaire

À l’audience, le 18 septembre dernier, Me Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’État, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”. La cour lui a donné raison et a estimé que cette “notion de voie de fait invoquée par les consorts Renault à l’appui de leur demande” ne pouvait être retenue. Et puisque “les juridictions de l’ordre judiciaire ne peuvent connaître de l’action engagée” par les héritiers Renault, “il n’y a pas lieu de statuer sur (leur) demande de transmission de la QPC”, a-t-elle ajouté.

La mémoire des résistants et des ouvriers

De la même manière, la cour ne s’est pas prononcée sur la recevabilité des “intervenants volontaires”, qui était contestée par les petits-enfants Renault. Les avocats de ces associations avaient mis en avant à l’audience la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault, dont “la quasi-totalité de la production” était destinée à l’Allemagne.La CGT-Métallurgie est “intervenante volontaire” dans le dossier, de même que la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) et une association constituée pour s’opposer à l’action des héritiers Renault, baptisée Esprit de Résistance. “Les véritables victimes étaient les ouvriers de Renault, y compris ceux qui ont été fusillés par les nazis au mont Valérien”, a appuyé Marc Lacroix, président de cette association.

Quant à se demander si les “métallos” avaient leur mot à dire dans la procédure, Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT, avait rappelé que “la reddition du commandant allemand de la place de Paris, le général Von Choltitz”, avait été “remise entre les mains du général Leclerc et du résistant Henri Tanguy, dit Rol-Tanguy, qui était ouvrier métallurgiste chez Renault”. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture, contradictoire, du dossier de l’historienne Annie Lacroix-Riz, professeur à Paris VII-Denis Diderot, ainsi que de l’article de nos confrères du Monde, Pascale Robert-Diard et Thomas Wieder, paru le 12 mai 2012. À compléter par les articles d’Historia sur Louis Renault.

Lire l’article sur le site du Point.fr

 

Le Point, Nationalisation-sanction de Renault: la cour d’appel se prononce mercredi (avec AFP)

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Capture d’écran 2015-12-28 à 20.16.04Nationalisation-sanction de Renault: la cour d’appel se prononce mercredi

La cour d’appel de Paris doit dire mercredi si elle donne suite à une action engagée contre l’Etat par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945.

La cour dira si elle s’estime compétente pour trancher cet épineux dossier, sur lequel le TGI avait refusé en janvier de se prononcer. Elle décidera, le cas échéant, de transmettre ou non au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) déposée par les héritiers de l’industriel.

Par cette procédure, les petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) veulent contester la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale, alors que le constructeur était accusé de collaboration avec l’Allemagne nazie.

A l’audience, le 18 septembre, l’avocat des héritiers Renault, Me Thierry Lévy, avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives.

C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Me Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”.

Me Lévy avait par ailleurs contesté la recevabilité de trois associations “intervenantes volontaires” dans la procédure: la CGT-Métallurgie, la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ainsi qu’une association constituée pour s’opposer à l’action en justice des héritiers Renault et à toute “réhabilitation” de l’industriel.

Les avocats de ces associations avaient mis en avant la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault.

L’article sur le site du Point.fr (avec AFP).

Le Télégramme, 12 janvier 2012, “Affaire Renault. Le tribunal se déclare incompétent”, par René Pérez

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Capture d’écran 2015-12-28 à 16.15.09Affaire Renault. Le tribunal se déclare incompétent

Hier, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent pour recevoir la plainte des héritiers de Louis Renault, qui contestent la nationalisation de 1945. La défense va faire appel.

La campagne de réhabilitation, lancée par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault, a connu son premier épisode judiciaire, hier. Saisi d’une plainte contre l’État, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent en invitant les plaignants «à mieux se pourvoir », autrement dit à choisir la voie d’une juridiction administrative. La défense, déboutée, va faire appel, considérant que l’ordonnance de 1945 nationalisant les usines Renault constitue «une voie de fait» dont peut se saisir une juridiction de l’ordre judiciaire.

Valeur législative ou acte administratif ?

La différence d’appréciation entre les juges et la défense porte sur la nature de l’ordonnance prise en 1945 par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. Pour les héritiers du constructeur, il ne s’agit que d’un acte administratif qui n’a jamais été ratifié par l’Assemblée nationale et constitue une voie de fait. Selon eux, s’il s’agit d’une nationalisation, elle aurait dû donner lieu à indemnisation ; s’il s’agit d’une confiscation, elle devait résulter d’une décision de justice. Le tribunal de Paris considère, au contraire, que le conseil d’État, en 1961, a rendu un arrêt stipulant que l’ordonnance de 1945 a «valeur législative» et qu’en conséquence, elle ne peut être remise en cause devant une juridiction de l’ordre judiciaire.

«Une longue procédure»

Selon l’avocat de la défense, MeSchrameck, le Conseil d’État n’avait d’autre alternative, en 1961, que de donner «valeur législative» à l’ordonnance de 1945, «qui s’était autoproclamée législative». Depuis lors, la révision constitutionnelle de 2010 instituant la Question préalable de constitutionnalité a ouvert une voie, qui, selon lui, relativise la portée de l’arrêt du Conseil d’État de 1961 et ouvre la possibilité de contester la nature de l’ordonnance de 1945, y compris devant une juridiction de l’ordre judicaire. C’est sur ce fondement que la défense va faire appel, en se réservant la possibilité ultérieure de choisir la voie d’une juridiction administrative. «On savait, dès le départ, qu’on s’engageait dans une longue procédure, sur plusieurs années », indiquait, hier, MeSchrameck. De son côté, la Crozonnaise Hélène Renault-Dingli, qui mène cette campagne de réhabilitation très médiatisée par les polémiques qu’elle suscite, se disait sereine : «Ce premier jugement ne porte que sur la compétence du tribunal. Nous allons utiliser toutes les voies de recours pour que notre action aboutisse un jour.»

  • René Perez

Les Echos, 12 janvier 2012, En vue, “Louis Renault”

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Capture d’écran 2015-12-28 à 19.34.46Louis Renault

Louis Renault ne bénéficiera pas de la réhabilitation judiciaire que ses héritiers ont tenté d’obtenir, près de soixante-dix ans après la mort du fondateur de la firme au losange, en demandant réparation pour la nationalisation-sanction de l’entreprise, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Aphasique, miné par des crises d’urémie, malade mentalement, ce patron de choc, bien qu’il ne soit plus à cette époque que l’ombre de lui-même, fut particulièrement visé par la CGT de l’après-guerre, qui en avait fait le symbole du patronat collaborationniste. Aujourd’hui, l’intensité de son engagement auprès de l’occupant est discutée, mais ce chef d’entreprise au tempérament ombrageux et aux formidables colères a sans doute aussi payé ses méthodes autoritaristes et son mauvais entourage. Sa seconde femme, Christiane, belle et mondaine fille d’un notaire, affichait ouvertement ses sympathies d’extrême droite. Elle vécut une passion tumultueuse avec Drieu La Rochelle, qui en fit l’héroïne de son roman « Beloukia ». Un peu injustement, on porta aussi au débit de l’industriel ses trois rencontres avec Hitler, qui toutes s’étaient faites dans le cadre de Salons de l’auto dans le Berlin des années 1930. Du coup, on en a oublié les talents d’innovateur de ce fou de mécanique, qui créa sa première « voiturette » en 1898, à l’âge de vingt et un ans, et conçut encore, en pleine guerre, et malgré son état d’épuisement, ce qui allait devenir la 4CV. C’est cet héritage-là qu’il vaudrait mieux revendiquer (lire page 20).

Voir Caricature de Louis Renault © Morchoisne pour Les Echos

TéléObs, “Spécial investigation” : Le Mystère Renault sous l’occupation”, par Sylvie Véran,le 17 décembre 2012

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“Spécial investigation” : Le Mystère Renault sous l’occupation

renault_hitlerCe soir à 22h40 sur Canal+

Le constructeur d’automobiles Louis Renault a-t-il été accusé à tort de collaboration active avec les Allemands ? Plus de soixante ans après, ses petits-enfants en sont persuadés. Fin 2011, ils attaquaient l’Etat pour contester la légalité de la nationalisation-sanction de l’entreprise Renault, en 1945, pour faits de collaboration avec l’ennemi. Des opposants à cette procédure, parmi lesquels la CGT métallurgie et une fédération de déportés, s’étaient portés partie civile. La cour d’appel de Paris s’étant déclarée incompétente, la famille a été déboutée de sa demande d’indemnisation. L’affaire devrait aller en cassation. Si les héritiers du fondateur de la marque au losange obtiennent un jour gain de cause, l’Etat devra leur verser une somme colossale. Les Renault ont déjà un bel héritage. Derrière cette bataille juridique se cache donc un autre combat : la réhabilitation de l’aïeul devenu le symbole du patron collabo.

La thèse de la coopération zélée Arrêté au lendemain de la Libération de Paris, celui-ci est jeté en prison pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Il y meurt, deux mois plus tard, sans avoir été jugé. Fondateur avec son frère de l’entreprise de Boulogne Billancourt, en 1898, Louis Renault l’avait tellement développée que, dans les années 1930, l’usine employait 30 000 ouvriers. En 1940, Renault, comme toute entreprise industrielle, est contrainte à travailler pour les Allemands. Avec l’interdiction de Vichy de produire du matériel de guerre offensif. Le constructeur doit se limiter à fabriquer des pièces détachées et à réparer les véhicules de la Wehrmacht.

En tête des farouches partisans de la thèse de la coopération zélée de Louis Renault avec les nazis se trouve une historienne, Annie Lacroix-Riz, spécialiste de la collaboration économique durant la Seconde Guerre mondiale, et membre du parti communiste. Celle-ci affirme que Renault construisait des tanks neufs pour l’occupant… d’où les bombardements massifs par les avions britanniques, en 1942 et 1943, de l’usine de Billancourt. Madame Lacroix-Riz produit par ailleurs des photographies du constructeur avec Hitler, attestant, d’après elle, la proximité des deux hommes. L’une date de 1936 et d’un entretien commun dans la capitale allemande, l’autre a été prise en 1939, soit également avant le début du conflit, lors d’une visite protocolaire du Führer au stand Renault du Salon automobile de Berlin.

Rien de vraiment probant. Pas plus que les documents des archives de la Préfecture de police de Paris détaillant les arrestations par la Gestapo d’ouvriers communistes travaillant chez Renault. Pour l’historienne, ces hommes ont été dénoncés par l’entreprise. Aucune trace d’une quelconque délation n’a pourtant été découverte.

Le regard des historiens L’historien Laurent Dingly est lui aussi partie prenante dans cette affaire puisqu’il a épousé Hélène Renault, l’une des petites-filles de Louis. Il est l’auteur d’une biographie très honnête du constructeur automobile. Selon lui, Renault n’a jamais fabriqué de matériel de guerre. Certes, des réparations de véhicules étaient bien effectuées à Billancourt. Mais dans des bâtiments réquisitionnés par les nazis, et placés sous la tutelle du constructeur allemand Daimler-Benz.

Dans ce passionnant document, diffusé après un sujet sur les trains français de la mort, un ouvrier de Renault, au temps de la guerre, confirme que le constructeur ne produisait pas de chars d’assaut. Les chaînes de montage des voitures Renault n’étant pas équipées pour ce type de véhicule.

D’autres historiens et non des moindres, tel Henry Rousso, directeur de recherches au CNRS, s’étonnent, comme l’avocat de la famille Renault, Thierry Lévy, que le constructeur automobile ait été le seul patron à subir, à la Libération, une si grave sanction. « Aucune autre entreprise n’a fait l’objet d’un tel traitement, même parmi celles dont les dirigeants ont été condamnés par la justice pour des faits de collaboration », a plaidé Me Lévy.

Alors pourquoi cet hallali ? La raison remonte peut-être aux années 1930, théâtre de violents affrontements entre ouvriers et grands patrons. En première ligne des revendicateurs : les syndicalistes communistes de la CGT. Chez Renault, ils affrontent un patron implacable. En 1936, deux tiers de ses salariés sont syndiqués. L’entreprise devient le bastion du parti communiste. Au cours des grandes grèves de la fin 1938, Louis Renault prend sa revanche. Il licencie 1 800 personnes dont tous les délégués et les cadres de la CGT. En 1944, lorsque le général de Gaulle forme le gouvernement provisoire de la République française, les communistes figurent en bonne place. Et si l’arrestation et la spoliation du constructeur tenaient, tout simplement, à une vengeance ?

Sylvie Véran

Voir l’article sur le site du TéléObs.

The New-York Times, January 11, 2012, “Paris Court Refuses Challenge by Renault Heirs”, by David Jolly

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Capture d’écran 2015-12-28 à 10.19.10Paris Court Refuses Challenge by Renault Heirs

By DAVID JOLLY

Published: January 11, 2012

PARIS — The grandchildren of the founder of the French automaker Renault were stymied Wednesday in a bid to overturn the post-World War II nationalization of the car company, when a French court said it lacked jurisdiction to hear their claims.

Louis-Marie de Roux, a lawyer representing the Renault family, said the Tribunal de Grande Instance de Paris had ruled that it was not the competent authority to hear the case, and that it should instead be heard by an administrative court.

“This was a procedural decision,” Mr. de Roux said, adding: “It is very probable that the family will appeal in the coming weeks.”

Louis Renault was one of the leading industrialists of his time, applying techniques learned from Henry Ford to build his car company into one of Europe’s largest. But when France was overrun by the German Army in 1940, the company ended up as a supplier to Hitler’s war machine.

The automaker’s heirs, who say their grandfather had no choice but to go along with the Germans, are seeking to take advantage of a law introduced in 2010 that allows individuals to challenge the constitutionality of government actions in the courts. While they said they were seeking a restoration of the family’s honor, rather than financial gain, a lawyer representing them said last year that they stood to win damages from the state of more than €100 million, or $127 million, if they could successfully sue.

Mr. Renault was imprisoned as a collaborator after Paris was liberated and died in prison on Oct. 24, 1944; the circumstances are disputed. Gen. Charles de Gaulle’s provisional government nationalized Renault on Jan. 16, 1945, without having ever convicted Mr. Renault or the company of any crime, and no compensation was paid. The family argues that made the confiscation unconstitutional.

Renault S.A., the automaker, is not a party to the case. Today, it is held mainly by private investors, though the state retains a 15 percent stake.

A version of this article appeared in print on January 12, 2012, in The International Herald Tribune.

Lien vers l’article du New-York Times/International Herald Tribune.

 

A Bola, “Netos de Louis Renault voltam a perder batalha contra Estado francês”, 22-11-2012

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Capture d’écran 2015-12-28 à 19.20.07Netos de Louis Renault voltam a perder batalha contra Estado francês

Por AutoFoco
Os oito netos do fundador da Renault perderam hoje o recurso perante a justiça francesa contra a confiscação e nacionalização da empresa em 1945, depois de o Tribunal de Apelação de Paris se ter declarado incompetente para o caso.
Esta decisão em relação ao pedido de indemnização significa um novo revés para os herdeiros do fundador da marca francesa.

A denúncia dos herdeiros de Louis Renault (na foto) foi formalizada em 2011 pelo advogado, Thierry Lévy, com a intenção de aproveitar-se de um resquício legal que permite a um particular solicitar um ditame de inconstitucionalidade sobre uma disposição legislativa. A expropriação de Louis Renault, avô dos queixosos, foi feita com o pressuposto de ter colaborado com o regime de ocupação nazi durante a II Guerra Mundial e foi acusado de ter movimentado o potencial produtivo da empresa para a máquina de guerra alemã.

Os oito herdeiros, que têm entre 32 e 66 anos, questionam a veracidade dessa acusação, tomada a partir de um projecto de decreto de meados de Novembro de 1944, semanas depois de o fundador da Renault, proprietário de 96,8% da empresa, ter morrido na prisão.

O advogado Thierry Lévy argumentou que a nacionalização que supôs a expropriação da Renault foi feita infringindo o princípio de que não se pode confiscar um bem a uma pessoa falecida.

Nesta batalha jurídica, os netos de Louis Renault asseguraram que a sua motivação não é financeira depois de uma vitória simbólica conseguida em Julho de 2010.
O Tribunal de Apelação de Limoges aceitou, na altura, o pedido dos netos para mandar retirar de uma exposição uma foto do avô junto de Adolf Hitler no Salão Automóvel de Berlim em Fevereiro de 1939, que servia para ilustrar a dita «colaboração económica» com o regime nazi.

Perante este desfecho os representantes legais dos litigantes não disseram se vão recorrer para o Supremo Tribunal francês para tentar esgotar todas as vias legais do contencioso.

Lire l’article sur le site de A Bola.pt