Affaire des héritiers Renault : le tribunal se dit incompétent

Louis Renault (ici en 1899) est mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Crédits photo : -/AFP

Les petits-enfants de Louis Renault contestaient la nationalisation du géant de l’automobile en 1945. Ils vont faire appel.

Les petits-enfants de Louis Renault ont été déboutés mercredi de leur action visant à obtenir réparation de la nationalisation du géant de l’automobile en 1945. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent. Les héritiers Renault ont aussitôt annoncé, par la voix de leurs avocats, leur intention de faire appel de la décision.

Par une ordonnance du 16 janvier 1945, le gouvernement provisoire de la République française avait prononcé la dissolution de la société et sa liquidation. Toutes les usines, à commencer par le site emblématique de Billancourt, avaient été attribuées à l’État. Louis Renault, le fondateur, était mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Accusé de collaboration, il n’avait pas encore été jugé.

Ses petits-enfants avaient soumis au tribunal de grande instance de Paris une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l’ordonnance ayant abouti à la nationalisation de Renault. Selon leur avocat, Me Thierry Lévy, l’ordonnance du 16 janvier 1945 constituait une voie de fait, susceptible d’être attaquée devant les juridictions judiciaires et de donner lieu à une indemnisation. Le tribunal a lui jugé, qu’en «en l’absence de voie de fait établie», seules les juridictions administratives pouvaient être saisies.

«Cette décision ne nous surprend pas. Nous n’en sommes qu’au premier acte d’une longue procédure. Cette affaire nationale – pour le meilleur et pour le pire – mérite d’être examinée par d’autres juridictions», déclarait mercredi au Figaro, Hélène Renault-Dingli, l’une des petites-filles de Louis Renault.

Plusieurs voies de recours s’offrent aux héritiers de l’industriel. Ils peuvent faire appel de la décision, et, en cas d’échec, saisir la Cour de cassation, puis se tourner vers les juridictions administratives.

L’attitude de Louis Renault à l’égard du régime de Vichy et de l’Allemagne nazie sous l’Occupation reste un sujet encore largement étudié par les historiens qui explorent tous les aspects de la collaboration économique.