France : les héritiers du fondateur de la firme Renault conteste la nationalisation devant le tribunal

2011-05-13 09:25:45 xinhua

Huit petits enfants de Louis Renault, fondateur de la firme, conteste devant le tribunal de grande instance de Paris la nationalisation de l’entreprise en 1945, apprend-on jeudi de source judiciaire.

La firme Renault a été nationalisée en janvier 1945 par ordonnance. Celle-ci constituait officiellement une sanction de Louis Renault durant l’occupation allemande.

Placée sous contrôle allemand, la firme avait fabriqué du matériel pour l’armée allemande. Louis Renault a été arrêté pour collaboration à la Libération et l’entreprise a été constituée en Régie nationale.

Selon Thierry Lévy, avocat des plaignants, «la confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété ».Mr Levy rappelle que le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

L’avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le Conseil Constitutionnel approuve sa démarche, le tribunal pourra alors qualifier la nationalisation de « voie de fait », ouvrant ainsi la voie aux héritiers pour une demande d’indemnisation.