Tribunal de 1ère instance d’Alger, Alger (décembre 1944 ?)

Source : A.N. Z 6NL 9

(…) Il était reproché aux Etablissements Renault d’avoir vendu à la Commission d’Armistice italienne une voiture automobile et d’avoir omis d’en faire la déclaration (…) Au dossier était joint un rapport du blocus qui signalait que d’autres faits plus graves avaient été relevés contre M. C***, directeur des Ateliers Renault et P*** contremaître (en l’espèce envoi d’ouvriers en Allemagne) mais demandait de ne pas les comprendre dans la procédure pour laquelle j’avais été saisi.

(Cette lettre est une réponse à la demande du juge martin du 27 novembre 1944)

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