France-Info, 12 mai 2011

66 ans après, les héritiers de Renault contestent la nationalisation

Ils sont huit. Les petits-enfants de Louis Renault, fondateur de l’entreprise qui porte son nom, ont déposé devant le tribunal de grande instance de Paris une assignation contre l’Etat. Ils affirment que la nationalisation de Renault, en 1945, était illégale.

Cette nationalisation, intervenue en janvier 1945 par une simple ordonnance, n’était pas une décision économique : c’était une sanction du comportement de Louis Renault pendant l’Occupation allemande.

Son entreprise, placée en 1940 sous contrôle allemand, avait fabriqué du matériel pour la Wehrmacht : Louis Renault sera arrêté à la Libération, pour collaboration. Et son entreprise, transformée en Régie nationale.

C’est cette ordonnance de janvier 1945 que contestent les petits-enfants de Louis Renault, 66 ans après : leur avocat, Thierry Lévy, explique que “la confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété”… Et il rappelle que ce droit de la propriété est inclus dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

L’avocat a donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l’ordonnance de nationalisation. Si le Conseil Constitutionnel lui donne raison, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une “voie de fait” : ce qui permettra aux héritiers de demander une indemnisation de leur préjudice, matériel et moral.

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