RTL, 14 décembre 2011, “Les héritiers de Renault réclament leur part du gâteau”, par Sina Mir

Capture d’écran 2015-12-28 à 16.47.12RTL, 14 décembre 2011, “Les héritiers de Renault réclament leur part du gâteau”, par Sina Mir

Une bataille aussi historique que juridique s’est livrée mercredi devant le TGI de Paris, qui examinait l’affaire Louis Renault, dont les héritiers demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945.

“Il a été dit que cette action tendait à réhabiliter” Louis Renault (1877-1944), accusé de collaboration avec l’Allemagne nazie, a déploré devant le tribunal Me Thierry Lévy, avocat des sept petits-enfants de l’industriel qui ont attaqué l’Etat en justice.

Il n’en est rien, a-t-il affirmé, sans convaincre l’auditoire.

Les héritiers de l’industriel ont déposé une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC), nouveauté procédurale par laquelle ils contestent la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945, prise par le gouvernement provisoire de la République française, qui avait transformé Renault en régie nationale.

Pour Me Lévy, cette ordonnance “a porté atteinte aux principes fondamentaux du droit de la propriété”, la confiscation des usines Renault était une “voie de fait” et ses clients peuvent prétendre à une indemnisation.

L’avocat des héritiers a donc demandé au tribunal de transmettre leur QPC à la Cour de cassation, chargée d’en saisir ensuite le Conseil constitutionnel si elle la juge valable.

Face à lui, le ministère public, ainsi que les avocats de l’Etat et de plusieurs “intervenants volontaires”, dont une fédération d’anciens déportés et le syndicat CGT-Métallurgie, ont en revanche demandé au TGI de se déclarer incompétent au nom, entre autres motifs, de la prescription. Et de ne pas transmettre la QPC.

Le tribunal rendra sa décision le 11 janvier.

(avec agences)

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