Renault: la Cour statue mercredi sur la nationalisation-sanction de… 1945

La cour d’appel de Paris doit annoncer mercredi si elle donne suite ou non à l’action engagée contre l’Etat par les héritiers du fondateur Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945.

Longtemps symbole de l’industrie française, Renault n’arrive décidément pas à être une entreprise comme les autres. La cour d’appel de Paris doit annoncer mercredi si elle donne suite ou non à l’action engagée contre l’Etat par les héritiers du fondateur Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945. La cour doit statuer si elle s’estime compétente, alors que le tribunal de grande instance avait refusé en janvier dernier de se prononcer. Elle décidera, le cas échéant, de transmettre ou non au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) déposée par les héritiers.

Régie nationale

Par cette procédure, les petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) veulent contester la validité de l’ordonnance de confiscation du gouvernement provisoire du général De Gaulle en date du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en Régie nationale, le constructeur ayant été accusé de collaboration avec l’occupant allemand. A l’audience, le 18 septembre, l’avocat des héritiers Renault, Maître Thierry Lévy, avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Maître Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’Ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”.

Historiens divisés

Les historiens restent divisés sur les faits reprochés à Louis Renault, mort en détention. A la Libération, un mandat a été délivré contre lui, le 19 septembre 1944, pour “atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat”. Le 23 septembre 1944, malade, il se rend librement à la convocation d’un juge qui l’inculpe et le fait incarcérer à Fresnes. Mis au secret et battu à maintes reprises, il voit sa santé déjà chancelante (insuffisance rénale grave) se dégrader rapidement. Il décède le 24 octobre 1944 à l’âge de 67 ans, un mois après son incarcération.

Lien vers l’article de la Tribune.fr