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16 janvier 1945 : Renault devient la « Régie nationale des usines Renault », Le Figaro, 16 janvier 2015, par Sophie Guerrier

Capture d’écran 2015-12-28 à 11.05.47Cliquer sur l’image pour accéder au site du Figaro et lire l’article

voituretteL’ordonnance du 16 janvier 1945 publiée au Journal Officiel prononce la dissolution de la Société anonyme des usines Renault et la création de la Régie nationale des usines Renault. L’ordonnance est signée par les représentants du gouvernement provisoire: Charles de Gaulle, Robert Lacoste, ministre de la production industrielle, Pierre Mendès-France, ministre de l’économie nationale, André Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale, et René Pleven, ministre des finances. De septembre 1944 à janvier 1945, plusieurs brèves informent de l’actualité des usines Renault et de son dirigeant Louis Renault.

Article paru dans Le Figaro du 24-25 septembre 1944 dans la rubrique «Les arrestations et l’épuration»

Louis Renault est placé sous mandat de dépôt

Louis Renault n’était pas en fuite…Soigné dans une clinique, en raison de son état de santé, l’industriel s’est présenté hier après-midi au cabinet de M. Martin, juge d’instruction, accompagné de ses deux avocats: Mes Maurice Ribel et Degand.

Le magistrat lui a aussitôt notifié le réquisitoire du Parquet de la Seine, retenant à sa charge le crime de commerce avec l’ennemi. Il lui a notamment reproché d’avoir, entre 1940 et 1943, fabriqué et vendu pour 6 milliards 105 millions de francs de matériel de guerre à l’armée allemande, chiffre qui résulte des estimations des deux experts, MM. Caujolle et Fougeray.

Louis Renault a présenté sa défense en ces termes:

– «Peu avant l’armistice, a-t-il dit, j’étais allé aux Etats-Unis, afin d’y étudier la fabrication de chars. J’ai appris là-bas que la France avait accepté les conditions de l’Allemagne, et lorsque je regagnais notre pays, mes usines étaient occupées par les Allemands. Comme le ministre de la Guerre de cette époque, le général Weygand avait donné l’ordre aux industriels de poursuivre leurs travaux, je me suis incliné, pensant que j’épargnerais la déportation à un grand nombre d’ouvriers français, et que j’éviterais la prise de possession par l’ennemi de mon matériel. Grâce à mes efforts, le stock des matières premières était finalement plus important en 1944 qu’en juin 1940».

Ayant recueilli ces explications, M. Martin a signé une ordonnance désignant trois médecins aux fins d’examen de l’industriel, qui a été dirigé vers la prison de Fresnes.

M. de Perrecave, ancien directeur général des usines Renault, a été également inculpé et envoyé à Fresnes.


Article paru dans Le Figaro du 25 octobre 1944 dans la rubrique «Les arrestations et l’épuration»

Louis Renault est mort

M. Martin, juge d’instruction, a été avisé, hier, du décès survenu, le matin même, à la clinique des frères Saint-Jean-de-Dieu, de l’industriel Louis Renault.


Article paru dans Le Figaro du 6 décembre 1944

Les usines Renault

Enfin, contrairement aux bruits qui avaient couru, aucune décision n’a été prise au sujet du statut des usines Renault.

Nous croyons savoir que la découverte d’un testament rédigé par Louis Renault aurait remis en question la procédure à suivre pour aboutir à une solution rapide.


Article paru dans Le Figaro du 17 janvier 1945 dans la rubrique «Les arrestations et l’épuration»

La nationalisation des usines Renault

Le Journal Officiel a publié une ordonnance prononçant la dissolution de la Société anonyme des usines Renault et sa liquidation par attribution à l’Etat de l’actif et du passif de la société. Le nouvel établissement prendra le nom de «Régie nationale des usines Renault» et sera dirigée par un président, assisté d’un conseil d’administration et d’un comité central d’entreprise.

Voir la VIDÉO – INA L’historique de Renault sur le site du Figaro.

 

L’Humanité, 12 janvier 2012, “La réhabilitation de Louis Renault mise à mal par la justice”

Capture d’écran 2015-12-28 à 10.23.09La réhabilitation de Louis Renault mise à mal par la justice

La campagne médiatique et les invitations complaisantes sur les plateaux de télévision ou de radio n’y ont rien fait. L’entreprise de réhabilitation de Louis Renault par ses ayant-droits a été mise en échec par la justice mercredi. Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est déclaré incompétent pour statuer sur leur demande de réparation pour la nationalisation-sanction du constructeur automobile Renault en 1945.

L’association Esprit de résistance, qui se bat contre la réécriture de l’histoire par les hériters de Louis Renault, voit dans cette décision une “première étape positive, et nous nous en félicitons. Toutefois, souligne t’elle dans son communiqué, les enjeux sont tels que les héritiers Renault ne vont pas forcément renoncer aussi simplement. Il convient donc de rester mobilisés et vigilants. A nous de faire connaître la réalité de la collaboration de Renault avec l’occupant, qui lui a attribué un taux de profit supérieur à celui de tous ses autres fournisseurs. A nous de faire connaître aux Français d’aujourd’hui la dure réalité de la répression dans les usines Renault pendant la guerre.”

“Un instrument entre les mains de la Wehrmacht”

Même satisfaction et vigilance de la part de l’avocat de la CGT-Métallurgie, “intervenant volontaire” dans le dossier. Pour Me Jean-Paul Teissonnière, cette décision du TGI “est juridiquement fondée et moralement extrêmement réconfortante”. A ses yeux, attaquer l’ordonnance ayant confisqué à la Libération “ce qui était devenu un instrument entre les mains de la Wehrmacht, revêtait un aspect provocateur”. Le tribunal “n’est pas tombé dans le piège”, s’est félicité l’avocat.

“Un discours révisionniste”

La Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP), “par l’intermédiaire de ses conseils, s’est aussi félicité de la décision rendue par le TGI de Paris”. “On vient nous demander la réhabilitation de quelqu’un qui a vu ses biens confisqués pour avoir collaboré avec l’ennemi… Nous sommes face à un discours révisionniste”, avait vivement riposté Me Alain Lévy, avocat de la FNDIRP, autre intervenant volontaire dans le dossier. Pendant la guerre, “une très grande majorité de la production de Renault est partie à l’ennemi”, l’entreprise n’a apporté aucune aide à la Résistance ni n’a “demandé à ses ouvriers de saboter” l’outil de production, avait-il asséné.

Les héritiers font appel

Aussitôt connue le jugement, les avocats des héritiers de Louis Renault ont annoncé qu’ils faisaient appel. Selon les petits-enfants de Louis Renault, l’ordonnance de confiscation de 1945 ayant transformé Renault en régie nationale est contraire aux droits fondamentaux, de la propriété notamment. Voilà pourquoi ils avaient soumis au TGI une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de cette ordonnance.

“Le juge de la mise en état a dit le tribunal de grande instance de Paris incompétent pour statuer sur l’action des héritiers Renault et renvoyé les parties à mieux se pourvoir”, indique le jugement rendu mercredi. “Il n’y a donc pas lieu de statuer sur la demande de transmission de la QPC soulevée par les demandeurs”, ajoute le texte.

A l’audience, le 14 décembre, Me Thierry Lévy, avocat des héritiers, avait considéré que la confiscation sans indemnisation des usines Renault avait constitué une “voie de fait” et relevait donc des juridictions judiciaires. Le TGI en a jugé autrement. Pour lui, la voie de fait n’est pas établie et “seules les juridictions de l’ordre administratif peuvent juger” de cette action.

Déjà défaits devant les juridictions administratives

Si la cour d’appel confirme cette incompétence, “nous irons devant le tribunal administratif”, a assuré Me Louis-Marie de Roux, associé de Me Lévy. Mais là aussi, la partie n’est pas gagnée pour les héritiers de Louis Renault. Comme le rappelle l’association Esprit de résistance, “dans la voie administrative, le sujet a déjà été jugé en 1959 et 1961 par le conseil d’Etat et que les héritiers Renault ont perdu”.

La Tribune, “Renault : les héritiers de Louis Renault contestant la nationalisation en 1945 arrêtés dans leur élan judiciaire”, par Alain-Gabriel Verdevoye, 21 novembre 2012

Capture d’écran 2015-12-28 à 20.45.54Renault : les héritiers de Louis Renault contestant la nationalisation en 1945 arrêtés dans leur élan judiciaire

La Cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente, ce mercredi, pour juger de la requête des héritiers de Louis Renault. Ceux-ci demandaient réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945.

Sur le même sujetLes héritiers du constructeur Louis Renault ont perdu leur bataille. La Cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente, ce mercredi, pour juger de leur requête, alors qu’ils demandaient réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945. La Cour, statuant au civil, a confirmé la décision prononcée en janvier dernier en première instance. “Nous allons très probablement déposer un pourvoi en cassation”, ont toutefois déclaré Maîtres Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Maître Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel, accusé de collaboration avec l’occupant allemand à la Libération.

Pas de question de constitutionnalité

Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la Cour d’appel transmette au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de confiscation prise le 16 janvier 1945 par le gouvernement provoire du général De Gaulle. A l’audience, le 18 septembre, Maître Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation constituait une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. Mais la Cour lui a donné tort et, par voie de conséquence, a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la QPC.

Historiens divisés

Les historiens restent divisés sur les faits reprochés à Louis Renault, mort dans des conditions douteuses en détention. A la Libération, un mandat a été délivré contre lui, le 19 septembre 1944, pour “atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat”. Le 23 septembre 1944, malade, il se rend librement à la convocation d’un juge qui l’inculpe et le fait incarcérer à Fresnes. Mis au secret et battu à maintes reprises, le fondateur de Renault  voit sa santé déjà chancelante (insuffisance rénale grave) se dégrader rapidement. Il décède le 24 octobre 1944 à l’âge de 67 ans, un mois après son incarcération.

Taxis de la Marne

C’est en 1898, à l’âge de 21 ans, que Louis Renault avait construit sa première voiturette, en modifiant un tricycle De-Dion-Bouton. Ce sera la Type A. L’année suivante, la société Renault Frères est fondée. La société reçoit sa première grosse commande de 250 taxis en 1905.  Louis Renault devient en 1909, à 32 ans, seul héritier de la fortune familiale et unique maître de sa société. Deux ans plus tard, il fait un voyage aux Etats-Unis où il est séduit par les méthodes de production de Ford. En 1914, 1.200 taxis Renault sont réquisitionnés. Les fameux “Taxis de la Marne”  propulseront Renault au sommet de la popularité. Pendant les quatre ans de guerre, Louis Renault participe à l’effort de la guerre. En plus des voitures, camions, tracteurs, obus et fusées, il construit des éléments de fusils et de canons, des moteurs d’avion et même des appareils de reconnaissance.

Luttes sociales

L’empire Renault se développe après la Première guerre mondiale, avec une filière complète comprenant fonderies, forges, carrières, scierie, aciers, carton, caoutchouc, huiles, lubrifiants, matériel électrique… En 1929, il démarre la production dans ce qui deviendra l’usine historique de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt. Le site sera le symbole du progrès mais aussi des luttes sociales, qui culmineront en 1936. Patron autoritaire, Louis Renault restera aux yeux des syndicats le patron à abattre, symbole du capitalisme. A la déclaration de guerre en 1939, la firme devient le fournisseur de l’armée française.

Contraint de réparer les chars allemands

En mai 1940, Louis Renault  part aux États-Unis. Il y rencontre notamment le président Franklin Roosevelt ainsi que plusieurs industriels et généraux américains. Mais, entretemps, la défaite face à la Wehrmacht a entraîné l’occupation des deux-tiers de la France. Ses usines sont réquisitionnées par l’armée d’occupation allemande. Renault est alors contraint de réparer des chars de combat. Les usines Renault sont en effet passées sous administration allemande. Le groupe tourne au ralenti. Les ateliers manquent de matières premières, et subissent de nombreux bombardements anglo-saxons. La production des usines Renault pendant toute l’Occupation représentera environ 60% de la production de la seule année 1939.

La Tribune, “Renault: la Cour statue mercredi sur la nationalisation-sanction de… 1945”, par Alain-Gabriel Verdevoye, 20 novembre 2012

Capture d’écran 2015-12-28 à 20.45.54Renault: la Cour statue mercredi sur la nationalisation-sanction de… 1945

La cour d’appel de Paris doit annoncer mercredi si elle donne suite ou non à l’action engagée contre l’Etat par les héritiers du fondateur Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945.

Longtemps symbole de l’industrie française, Renault n’arrive décidément pas à être une entreprise comme les autres. La cour d’appel de Paris doit annoncer mercredi si elle donne suite ou non à l’action engagée contre l’Etat par les héritiers du fondateur Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945. La cour doit statuer si elle s’estime compétente, alors que le tribunal de grande instance avait refusé en janvier dernier de se prononcer. Elle décidera, le cas échéant, de transmettre ou non au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) déposée par les héritiers.

Régie nationale

Par cette procédure, les petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) veulent contester la validité de l’ordonnance de confiscation du gouvernement provisoire du général De Gaulle en date du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en Régie nationale, le constructeur ayant été accusé de collaboration avec l’occupant allemand. A l’audience, le 18 septembre, l’avocat des héritiers Renault, Maître Thierry Lévy, avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Maître Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’Ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”.

Historiens divisés

Les historiens restent divisés sur les faits reprochés à Louis Renault, mort en détention. A la Libération, un mandat a été délivré contre lui, le 19 septembre 1944, pour “atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat”. Le 23 septembre 1944, malade, il se rend librement à la convocation d’un juge qui l’inculpe et le fait incarcérer à Fresnes. Mis au secret et battu à maintes reprises, il voit sa santé déjà chancelante (insuffisance rénale grave) se dégrader rapidement. Il décède le 24 octobre 1944 à l’âge de 67 ans, un mois après son incarcération.

Lien vers l’article de la Tribune.fr

Le Courrier, “Ils veulent réhabiliter Louis Renault”, par Benard Delattre

Capture d’écran 2015-12-28 à 20.41.41Ce mercredi, une fois n’est pas coutume, la justice française ne va pas traiter un des nombreux dossiers judiciaires brûlants du moment, mais effectuer un grand bond dans le temps. Le Tribunal de grande instance de Paris, en effet, se prononce sur la légitimité de la procédure contestant un texte vieux… de 67 ans, presque jour pour jour. Ce texte, c’est l’ordonnance prise le 16 janvier 1945 par le gouvernement provisoire issu de la Résistance. Signée Charles de Gaulle et Pierre Mendès France, elle nationalisa Renault: transforma ce groupe alors privé en régie nationale – sans lui accorder la moindre compensation financière –, pour le sanctionner d’avoir collaboré avec l’Allemagne nazie.

Au printemps dernier, sept petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) ont attaqué l’Etat en justice. Ils ont fait usage de la procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce mécanisme permet à tout justiciable de questionner la constitutionnalité d’une décision ou d’une loi, devant les instances suprêmes. Or, la famille Renault estime avoir été «spoliée et déshonorée» par la mesure de 1945. A ses yeux illégitime et illégal, ce texte n’aurait été qu’«une voie de fait» à son encontre.

Sur le fond, les plaignants assurent que leur ancêtre n’a collaboré ni d’initiative, ni de gaieté de cœur avec l’occupant. Selon une petite-fille de Louis Renault, pendant la guerre, les usines de son aïeul «ont travaillé sous la contrainte» avec les Allemands. Il ne s’agissait donc que d’une «collaboration passive».

Sur la forme, la nationalisation-confiscation de 1945 aurait enfreint deux principes fondamentaux du droit. D’une part, la personnalité des peines. Car, Louis Renault étant décédé en détention en 1944, ce n’est pas lui mais ses descendants qui ont été lésés par la nationalisation de son groupe. D’autre part, la présomption d’innocence et les droits de la défense. Car la sanction infligée à l’industriel l’a été sans qu’au préalable, il ait été jugé en bonne et due forme, et encore moins condamné.

Le tribunal de Paris dira s’il trouve a priori cette QPC suffisamment fondée pour l’envoyer à la Cour de cassation, qui décidera ensuite de la transmettre, ou non, au Conseil constitutionnel, ce dernier tranchant en ultime ressort. Mais les magistrats parisiens peuvent aussi bien se déclarer incompétents, ou juger l’affaire prescrite.

En 1961, alors donc que la procédure de QPC n’existait pas, le Conseil d’Etat avait rejeté, pour vice de forme, une requête identique en réparation de préjudice, introduite par les héritiers Renault.

En décembre dernier, lors d’une audience houleuse au tribunal, les opposants à la démarche de la famille Renault (associations de résistants, fédération des déportés, etc.) l’avaient qualifiée de «réécriture de l’Histoire» et de «révisionnisme».

Ils se basent sur les travaux d’historiens – qualifiés d’«idéologues» par les héritiers Renault – pour soutenir que, «contrairement à Peugeot et Citroën, l’entreprise Renault n’a apporté aucune aide à la Résistance, ni n’a demandé à ses ouvriers de saboter» l’outil de production. Au contraire, le groupe «a collaboré avec un élan et un enthousiasme exceptionnels» avec les nazis.

Le Figaro, 11 janvier 2012, “Affaire des héritiers Renault: le tribunal se dit incompétent”, par Marie-Amélie Lombard

Affaire des héritiers Renault : le tribunal se dit incompétent

voiturette
Louis Renault (ici en 1899) est mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Crédits photo : -/AFP

Les petits-enfants de Louis Renault contestaient la nationalisation du géant de l’automobile en 1945. Ils vont faire appel.

Les petits-enfants de Louis Renault ont été déboutés mercredi de leur action visant à obtenir réparation de la nationalisation du géant de l’automobile en 1945. Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent. Les héritiers Renault ont aussitôt annoncé, par la voix de leurs avocats, leur intention de faire appel de la décision.

Par une ordonnance du 16 janvier 1945, le gouvernement provisoire de la République française avait prononcé la dissolution de la société et sa liquidation. Toutes les usines, à commencer par le site emblématique de Billancourt, avaient été attribuées à l’État. Louis Renault, le fondateur, était mort en détention après avoir été emprisonné à Fresnes en septembre 1944. Accusé de collaboration, il n’avait pas encore été jugé.

Ses petits-enfants avaient soumis au tribunal de grande instance de Paris une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l’ordonnance ayant abouti à la nationalisation de Renault. Selon leur avocat, Me Thierry Lévy, l’ordonnance du 16 janvier 1945 constituait une voie de fait, susceptible d’être attaquée devant les juridictions judiciaires et de donner lieu à une indemnisation. Le tribunal a lui jugé, qu’en «en l’absence de voie de fait établie», seules les juridictions administratives pouvaient être saisies.

«Cette décision ne nous surprend pas. Nous n’en sommes qu’au premier acte d’une longue procédure. Cette affaire nationale – pour le meilleur et pour le pire – mérite d’être examinée par d’autres juridictions», déclarait mercredi au Figaro, Hélène Renault-Dingli, l’une des petites-filles de Louis Renault.

Plusieurs voies de recours s’offrent aux héritiers de l’industriel. Ils peuvent faire appel de la décision, et, en cas d’échec, saisir la Cour de cassation, puis se tourner vers les juridictions administratives.

L’attitude de Louis Renault à l’égard du régime de Vichy et de l’Allemagne nazie sous l’Occupation reste un sujet encore largement étudié par les historiens qui explorent tous les aspects de la collaboration économique.

 

Le Figaro, 11 janvier 2012, “Les héritiers Renault face à leur histoire”

Capture d’écran 2015-12-28 à 11.05.47Les héritiers de Louis Renault face à leur histoire

Les petits-enfants du géant de l’automobile contestent  la nationalisation-sanction des usines de Billancourt en 1945.  Au-delà de cette action judiciaire, ils veulent obtenir une réhabilitation de Louis Renault. Une démarche qui suscite la polémique.

Deux heures de discussion ont passé, sans respect de la chronologie. Front populaire, «char Renault de la victoire» en 1917, Mémoires de Charles de Gaulle, Henry Ford l’Américain en pleine crise de 1929… Soudain, dans ce tourbillon de l’histoire, le…

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Le Point, “La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats”, 21 novembre 2012

Capture d’écran 2015-12-28 à 20.16.04La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats

La cour ayant confirmé la décision prononcée en janvier en première instance, “nous allons très probablement déposer un pourvoi en cassation”, déclaraient cette après-midi Mes Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la cour transmette au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.

Bataille judiciaire

À l’audience, le 18 septembre dernier, Me Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’État, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”. La cour lui a donné raison et a estimé que cette “notion de voie de fait invoquée par les consorts Renault à l’appui de leur demande” ne pouvait être retenue. Et puisque “les juridictions de l’ordre judiciaire ne peuvent connaître de l’action engagée” par les héritiers Renault, “il n’y a pas lieu de statuer sur (leur) demande de transmission de la QPC”, a-t-elle ajouté.

La mémoire des résistants et des ouvriers

De la même manière, la cour ne s’est pas prononcée sur la recevabilité des “intervenants volontaires”, qui était contestée par les petits-enfants Renault. Les avocats de ces associations avaient mis en avant à l’audience la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault, dont “la quasi-totalité de la production” était destinée à l’Allemagne.La CGT-Métallurgie est “intervenante volontaire” dans le dossier, de même que la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) et une association constituée pour s’opposer à l’action des héritiers Renault, baptisée Esprit de Résistance. “Les véritables victimes étaient les ouvriers de Renault, y compris ceux qui ont été fusillés par les nazis au mont Valérien”, a appuyé Marc Lacroix, président de cette association.

Quant à se demander si les “métallos” avaient leur mot à dire dans la procédure, Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT, avait rappelé que “la reddition du commandant allemand de la place de Paris, le général Von Choltitz”, avait été “remise entre les mains du général Leclerc et du résistant Henri Tanguy, dit Rol-Tanguy, qui était ouvrier métallurgiste chez Renault”. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture, contradictoire, du dossier de l’historienne Annie Lacroix-Riz, professeur à Paris VII-Denis Diderot, ainsi que de l’article de nos confrères du Monde, Pascale Robert-Diard et Thomas Wieder, paru le 12 mai 2012. À compléter par les articles d’Historia sur Louis Renault.

Lire l’article sur le site du Point.fr

 

Le Point, Nationalisation-sanction de Renault: la cour d’appel se prononce mercredi (avec AFP)

Capture d’écran 2015-12-28 à 20.16.04Nationalisation-sanction de Renault: la cour d’appel se prononce mercredi

La cour d’appel de Paris doit dire mercredi si elle donne suite à une action engagée contre l’Etat par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945.

La cour dira si elle s’estime compétente pour trancher cet épineux dossier, sur lequel le TGI avait refusé en janvier de se prononcer. Elle décidera, le cas échéant, de transmettre ou non au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) déposée par les héritiers de l’industriel.

Par cette procédure, les petits-enfants de Louis Renault (1877-1944) veulent contester la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale, alors que le constructeur était accusé de collaboration avec l’Allemagne nazie.

A l’audience, le 18 septembre, l’avocat des héritiers Renault, Me Thierry Lévy, avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives.

C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’Etat, Me Xavier Normand-Bodard, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”.

Me Lévy avait par ailleurs contesté la recevabilité de trois associations “intervenantes volontaires” dans la procédure: la CGT-Métallurgie, la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ainsi qu’une association constituée pour s’opposer à l’action en justice des héritiers Renault et à toute “réhabilitation” de l’industriel.

Les avocats de ces associations avaient mis en avant la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault.

L’article sur le site du Point.fr (avec AFP).

Le Télégramme, 12 janvier 2012, “Affaire Renault. Le tribunal se déclare incompétent”, par René Pérez

Capture d’écran 2015-12-28 à 16.15.09Affaire Renault. Le tribunal se déclare incompétent

Hier, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent pour recevoir la plainte des héritiers de Louis Renault, qui contestent la nationalisation de 1945. La défense va faire appel.

La campagne de réhabilitation, lancée par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault, a connu son premier épisode judiciaire, hier. Saisi d’une plainte contre l’État, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent en invitant les plaignants «à mieux se pourvoir », autrement dit à choisir la voie d’une juridiction administrative. La défense, déboutée, va faire appel, considérant que l’ordonnance de 1945 nationalisant les usines Renault constitue «une voie de fait» dont peut se saisir une juridiction de l’ordre judiciaire.

Valeur législative ou acte administratif ?

La différence d’appréciation entre les juges et la défense porte sur la nature de l’ordonnance prise en 1945 par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. Pour les héritiers du constructeur, il ne s’agit que d’un acte administratif qui n’a jamais été ratifié par l’Assemblée nationale et constitue une voie de fait. Selon eux, s’il s’agit d’une nationalisation, elle aurait dû donner lieu à indemnisation ; s’il s’agit d’une confiscation, elle devait résulter d’une décision de justice. Le tribunal de Paris considère, au contraire, que le conseil d’État, en 1961, a rendu un arrêt stipulant que l’ordonnance de 1945 a «valeur législative» et qu’en conséquence, elle ne peut être remise en cause devant une juridiction de l’ordre judiciaire.

«Une longue procédure»

Selon l’avocat de la défense, MeSchrameck, le Conseil d’État n’avait d’autre alternative, en 1961, que de donner «valeur législative» à l’ordonnance de 1945, «qui s’était autoproclamée législative». Depuis lors, la révision constitutionnelle de 2010 instituant la Question préalable de constitutionnalité a ouvert une voie, qui, selon lui, relativise la portée de l’arrêt du Conseil d’État de 1961 et ouvre la possibilité de contester la nature de l’ordonnance de 1945, y compris devant une juridiction de l’ordre judicaire. C’est sur ce fondement que la défense va faire appel, en se réservant la possibilité ultérieure de choisir la voie d’une juridiction administrative. «On savait, dès le départ, qu’on s’engageait dans une longue procédure, sur plusieurs années », indiquait, hier, MeSchrameck. De son côté, la Crozonnaise Hélène Renault-Dingli, qui mène cette campagne de réhabilitation très médiatisée par les polémiques qu’elle suscite, se disait sereine : «Ce premier jugement ne porte que sur la compétence du tribunal. Nous allons utiliser toutes les voies de recours pour que notre action aboutisse un jour.»

  • René Perez