La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats
La cour ayant confirmé la décision prononcée en janvier en première instance, « nous allons très probablement déposer un pourvoi en cassation », déclaraient cette après-midi Mes Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la cour transmette au Conseil constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.
Bataille judiciaire
À l’audience, le 18 septembre dernier, Me Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une « voie de fait », relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est « une théorie totalement impossible », avait répliqué l’avocat de l’État, affirmant que l’ordonnance concernée avait « valeur législative » et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une « voie de fait ». La cour lui a donné raison et a estimé que cette « notion de voie de fait invoquée par les consorts Renault à l’appui de leur demande » ne pouvait être retenue. Et puisque « les juridictions de l’ordre judiciaire ne peuvent connaître de l’action engagée » par les héritiers Renault, « il n’y a pas lieu de statuer sur (leur) demande de transmission de la QPC », a-t-elle ajouté.
La mémoire des résistants et des ouvriers
De la même manière, la cour ne s’est pas prononcée sur la recevabilité des « intervenants volontaires », qui était contestée par les petits-enfants Renault. Les avocats de ces associations avaient mis en avant à l’audience la « collaboration notoire » pendant la guerre de la direction des usines Renault, dont « la quasi-totalité de la production » était destinée à l’Allemagne.La CGT-Métallurgie est « intervenante volontaire » dans le dossier, de même que la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) et une association constituée pour s’opposer à l’action des héritiers Renault, baptisée Esprit de Résistance. « Les véritables victimes étaient les ouvriers de Renault, y compris ceux qui ont été fusillés par les nazis au mont Valérien », a appuyé Marc Lacroix, président de cette association.
Quant à se demander si les « métallos » avaient leur mot à dire dans la procédure, Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT, avait rappelé que « la reddition du commandant allemand de la place de Paris, le général Von Choltitz », avait été « remise entre les mains du général Leclerc et du résistant Henri Tanguy, dit Rol-Tanguy, qui était ouvrier métallurgiste chez Renault ». Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture, contradictoire, du dossier de l’historienne Annie Lacroix-Riz, professeur à Paris VII-Denis Diderot, ainsi que de l’article de nos confrères du Monde, Pascale Robert-Diard et Thomas Wieder, paru le 12 mai 2012. À compléter par les articles d’Historia sur Louis Renault.
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