Cité par Robert Aron, Histoire de l’épuration, T.III 1, 1974
Mon Général,
Un récent communiqué du Conseil des ministres annonçait que le gouvernement avait décidé de confisquer « les biens appartenant à la société des usines Renault ». La raison en était, d’après un commentaire officieux, que, si la mort de Louis Renault avait atteint l’action publique, il n’en était pas moins vrai que – lui vivant – ses biens auraient été normalement confisqués à la suite de la condamnation que lui auraient infligée la cour de justice.
La décision du gouvernement et la décision annoncée jugent donc définitivement un procès dont l’instruction n’est pas terminée et dont les éléments déjà recueillis ne peuvent qu’inspirer une prudente réserve à l’accusation.
Outre que la mémoire de Louis Renault n’a rien à redouter d’un débat public et complet, pour être lavée de l’inculpation infamante de trahison envers la patrie, il est grave qu’une pareille décision gouvernementale porte atteinte à la défense du directeur général de la société anonyme des usines Renault, M. De Peyrecave, inculpé lui aussi et détenu à Fresnes.
Si l’attitude des dirigeants de la société est ainsi, avant la lettre, stigmatisée publiquement par l’exécutif, si les sanction d’ordre financier sont annoncées à grand fracas, quelle sera l’indépendance des juges dont il faut plaindre le destin ?
Déjà, en octobre 1941, dans le procès de M. le président Daladier devant la Cour suprême de justice, la voix du chef du pseudo-gouvernement de l’Etat français avait annoncé par radio, au peuple français étonné, qu’il avait décidé, avant même le commencement des débats, de condamner l’ancien chef du gouvernement de la République que je défendais à la détention perpétuelle au fort du Portalet. Cette sentence inimaginable m’avait déterminé à adresser au maréchal Pétain une lettre de protestation d’où j’extrais ce passage essentiel:
« Je pense fermement que votre décision a méconnu des vérités premières et des principes immuables qui sont l’honneur de toutes les sociétés civilisées.
« Il n’est pas inutile de vous les rappeler :
« 1) Un accusé de peut être condamné sans avoir été appelé à se défendre.
« 2) Un accusé ne peut être condamné à une peine quelconque avant d’être jugé par les magistrats spécialement délégués à cet effet.
« Ces principes éternels et élémentaires ont été toujours respectés dans tous les temps et sous tous les régimes dès lors qu’on prétend rester sur le terrain de la justice. C’est servir la France que de les défendre, et il est bon, quand par une erreur certainement passagère ils ont été momentanément oubliés, qu’une voix s’élève, sereine et calme, pour les rappeler (…) Vous aviez besoin, monsieur le maréchal, qu’on ne vous laissât pas ignorer tout cela. »
De son côté, le bâtonnier de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, maître Jacques Charpentier, joignait sa protestation à la mienne. Il disait au maréchal :
« Si l’examen du dossier et les débats amènent les juges à des décisions contraires aux vôtres, devront-ils désavouer la décision du chef ? Devront-ils, au contraire, refouler la voix de leur conscience et condamner des hommes qu’ils estimeraient innocents ? Si telle était la sentence qui se prépare, elle serait dès maintenant frappée d’un irrésistible discrédit.
« C’est sans doute la première fois qu’au cours de l’histoire des juridictions les directives du pouvoir sont données tout haut et que la voix du chef de l’Etat se fait entendre avant celle des juges ».
N’est-il pas surprenant, mon Général, que la décision de votre gouvernement justifie ces protestations qui ne vous étaient pas destinées ?
Nous avons lutté pendant quatre ans, publiquement et non sans risque, contre la violation des principes sacrés par un pseudo-gouvernement de dictateurs improvisés ; pendant quatre ans, nous avons attendu avec ferveur le retour de Celui qui n’a jamais désespéré et qui, dans ses messages admirables de confiance imperturbable, nous assurait le rétablisement de la légalité républicaine.
Cette espérance n’a pas été trompée: dans la hâte des décisions, une erreur peut cependant avoir été commise : il est de mon devoir de vous le signaler respectueusement.
Les ministres compétents qui ont soumis à l’agrément du gouvernement cette mesure de confiscation comme corollaire d’une culpabilité qui reste à démontrer sont évidemment d’une bonne foi entière. Mais que savent-ils d’une instruction qui est en cours et qui, jusqu’au jour de la décision du parquet, doit rester secrète ?
Je crains qu’ils n’aient écouté avec complaisance les échos d’une certaine partie de l’opinion dont l’impartialité ne semble pas la première vertu.
C’est pourquoi, mon Général, je vous demande avec confiance de reconsidérer cette situation anormale, d’assurer à vos juges la pleine indépendance de leur décision, et de ne pas statuer par un moyen oblique sur une culpabilité préalable que seuls le parquet et la cour de justice sont en mesure d’apprécier…
Maurice Ribet
* Maurice Ribet était l’avocat de Louis Renault. Il avait défendu Edouard Daladier lors du procès de Riom organisé par le gouvernement de Vichy.