Source : A.N. Z 6NL 9

Mon cher Maître,

Je viens de revoir votre client monsieur Louis Renault. Son état a gravement empiré depuis samedi. Et malgré les conditions défavorables où il se trouve j’ai été obligé de le sonder. J’ai évacué un résidu franchement sanglant. Donc il y a grande urgence à transporter ce malade dans une maison de santé urologique où il pourra recevoir les soins nécessités par son état. Ceci est le point de vue médical – mais du point de vue humanitaire il est inadmissible de laisser souffrir un homme que l’on pourrait aisément soulager par un traitement approprié.

Je conçois très bien que l’on hésite, vu la personnalité du malade, à donner l’autorisation de transport, mais alors que l’on provoque au plus tôt une expertise pour accorder cette autorisation.

Croyez, mon cher Maître, à mes sentiments les meilleurs.

Marion

Source : F12 9963

Source : A.N. Z 6NL 9

Audition de M. C***, Yves, né le 6 mars 1922 à Issy-les-Moulineaux… secrétaire administratif de la société des Avions Caudron.

Il déclare :

J’ai appris par un représentant de la Milice patriotique, de garde à l’immeuble du 88 avenue Foch, domicile de M. Renault, que des inspecteurs sont venus demander M. Renault, sa femme a demandé avant toute conversation, qu’on lui accorde un délai afin de pouvoir s’habiller.

Pendant ce temps, Mme Renault (a fait) transférer des dossiers par son fils, dans un immeuble situé Lord Byron, appartenant au groupe Caudron-Renault, et où est établi un bureau d’études.

Ces dossiers sont actuellement renfermés dans une pièce dissimulée près du corps de garde.

Après lecture faite persiste et signe.

Le Commissaire de Police

(Après perquisition, on ne trouve dans les 9 caisses numérotées « des pièces d’argenterie, à l’exclusion de tout dossier, ou document quelconque », ndr).

Source : A.N. Z 6NL 9

(…) En ce qui concerne mon activité dans la Société des Usines Renault, je suis en tant que Directeur Général chargé de la Direction courante de la Société, par suite d’une délégation accordée par mon Président, M. Renault. En dernier ressort, tous les ordres viennent de moi. En principe je puis prendre seul toute décision de gestion courante.

En l’absence de M. Renault parti aux Etats-Unis le 27 mai 1940, sur ordre du gouvernement, chargé de mission, je possédais, par délégation, la direction des Usines Renault avec M. Lehideux, autre Administrateur Délégué. Etant le plus ancien dans cette fonction, c’est moi seul qui assurait en fait la Direction (…)

Le 25 juin, j’étais nommé membre de la commission d’armistice avec ordre de rejoindre immédiatement.

Je passais donc à Paris le 27 juin, et en me rendant aux usines, j’y trouvais un directeur de la maison Daimler Benz et deux ingénieurs allemands, qui me présentaient leur pouvoir (…)

(* René de Peyrecave précise ensuite les détournements de matières premières effectués à l’usine ainsi que le nombre de commandes réellement effectuées pour le compte des Allemands, ndr).

Je signale par ailleurs que les commandes qui nous étaient à l’origine passées par la Direction des commandes allemandes au Ministère de la Production industrielle, nous étaient transmises à partir du 8 novembre 1940 par le Comité d’Organisation de l’Automobile, qui les discutait avec les Allemands et les répartissait entre les différents constructeurs, sans que nous ayons en aucune façon à intervenir (…)

D – Veuillez nous indiquer votre situation de fortune actuelle, si cette fortune a augmenté depuis 1939 ?

R – Je gagne annuellement à la Société Renault y compris traitement et revenus, 700.000 frs, et dans chacune des Sociétés Caudron et SMRA, 150.000 frs. En 1939, je gagnais environ 700.000 frs pour ces trois sociétés réunies (…)

Source : A.N. Z 6NL 9

Demandé : A votre retour d’Amérique avez-vous pris contact avec les Allemands et que s’est-il passé entre vous. Les Allemands, d’après M. Lehideux, auraient compris que vous accepteriez de travailler pour eux ?

Réponse : Non ; les Allemands m’ont demandé de travailler pour eux, j’ai refusé, ou tout au moins je n’ai pas répondu. Ils m’ont dit qu’ils s’établiraient sur un terrain à côté m’appartenant.

S.I. : Je ne me souviens plus de la date de mon retour d’Amérique et j’ai dû mettre huit à dix jours pour cela ; quand je suis arrivé à Paris, les commissaires allemands avaient pris possession de l’usine.

Demandé : D’après la note de l’Expert, on constate que fin 1940, début 1941, vous avez réclamé, estimant être défavorisé dans la répartition des programmes destinés à l’Industrie française de l’automobile, ce qui était de nature, si cette réclamation a été admise, à augmenter l’importance de votre production, aussi bien pour les Allemands que pour le secteur français. On constate d’ailleurs une disproportion énorme entre le chiffre des camions fabriqués – surtout en 1941-1942 pour les besoins allemands et ceux fabriqués pour les besoins français.

Réponse : La réclamation avait trait à la fabrication des voitures de tourisme ; or, les Allemands n’en demandaient pour ainsi dire pas. On avait surtout développé l’usine du Mans avant l’occupation, sur la demande des autorités françaises, mais elle n’a plus guère travaillé pendant l’occupation. On y fabriquait des axes arrière de camion et des tracteurs agricoles (1).

S.I. : Je n’ai caché ou détruit aucune note ou correspondance. J’avais surtout des rapports verbaux avec mes Directeurs et mon personnel. Je n’ai eu aucun rapport, pour la marche de l’usine avec les contrôleurs allemands quand le travail a été repris (2).

Je n’ai jamais pris de repas ou consommé avec des sujets ennemis.

Mentionnons que l’audition de M. Renault, qui s’exprime très difficilement, a été très pénible. Par conséquent, nous arrêtons cet interrogatoire et y joignons une note que nous dépose Me Ribet.

Sur la demande de Me Ribet, nous mentionnons la remarque suivante faite par lui :

Pour l’année 1940 le bénéfice net… a été de 62 millions, remarque faite que les usines ont travaillé à plein pendant les cinq premiers mois pour l’industrie de l’Armement français. En 1941, le même bénéfice n’a été que de 18 millions et en 1942, il a été nul, aucune dividende n’a été distribué pour l’exercice 1942. Les bombardements ont de plus occasionnés aux usines une perte de douze cents millions, qui n’a été prise en charge par l’Etat qu’à concurrence de cinq cents millions.

Nous avisons l’inculpé que nous le plaçons sous mandat de dépôt.

Lecture faite persiste et signe

Ribet – Martin – Renault

(1) Et des maillons de chenillette, ndr.

(2) En revanche, il a été convoqué par différents responsables des autorités d’occupation, notamment par le Baurat Kummer pour l’extension des installations du Mans, ndr.

Source : A.N. Z 6NL 9

L’inculpé déclare :

(…) J’étais administrateur-délégué des usines Renault depuis septembre 1939. Précédemment, j’étais administrateur directeur depuis 1936. Je m’occupais spécialement de la branche commerciale, des relations avec les Services Publics et les Chambres Commerciales, car il y avait trois autres administrateurs-délégués ; M. Samuel Guillelmon qui l’était depuis le début et s’occupait de la partie immobilière et de l’apprentissage. M. Paul Hugé, mort en 1941, qui s’occupait de la partie administrative et financière ; et M. François Lehideux qui s’occupait des fabrications et qui, après avoir été mobilisé, fut de retour aux usines en novembre 1939.

Je suis resté dans cette situation jusqu’en décembre 1940, époque à laquelle l’assemblée générale, tenue en exécution de la nouvelle loi sur les sociétés me nomma Directeur général. M. Louis Renault, Président Directeur Général me donna une délégation générale des pouvoirs pour la direction générale des usines.

Nous avions fait depuis la guerre un très gros effort pour l’armement du pays, puisque pendant le mois de mai 1940, nous avions sorti 2434 camions, 498 chars ou engins blindés (…)

(Louis Renault) a regagné le territoire français (…) Pour lui éviter les pénibles impressions de voir ses usines occupées on lui demanda de rester en Périgord, mais vers la fin de juillet, il estima de son devoir de passer outre aux conseils qui lui étaient donnés et il revint prendre la direction de ses usines.

– pièces remises par l’inculpé de Peyrecave le 16 octobre 1944 – scellés n°50 à 56…

Source : A.N. Z 6NL 9

Tribunal de première instance

du département de la Seine

Procès-verbal de première comparution

Nom : Renault

Prénom : Louis

Profession : Industriel (…)

fils de Alfred

et de Louise Berthe Magnien (…)

grand-croix de la Légion d’Honneur, membre du conseil de l’ordre de la légion d’honneur, démissionné d’office par le gouvernement de Vichy (…) informé qu’il est, aux terme du réquisitoire de M. le Procureur de la République du 2 septembre 1944 inculpé de faits prévus par les articles 75 et suivants du Code Pénal modifiés par les décrets-lois  des 29 juillet 1939 et 9 avril 1940 (…)

L’inculpé déclare. Je choisis comme conseil Maître Ribet, 17 Quai Voltaire. Je n’ai aucune déclaration à faire aujourd’hui, sauf que je proteste contre l’inculpation d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat dont je suis extrêmement surpris. Toute mon activité proteste contre une telle suspicion. Tant au cours de la guerre 1914-1918, après laquelle mes usines ont été citées à l’ordre de la nation, qu’au cours de la guerre 1939-1940 et après l’armistice, je n’ai pensé qu’à l’intérêt national. J’ajoute que mes usines ont ét citées à nouveau à l’ordre du ministère de l’armement par M. Dautry, au cours de la guerre actuelle.

Depuis l’armistice j’ai été contraint de travailler pour les Allemands, mais je me (suis) toujours efforcé de freiner la production ainsi que vos expertises pourront le vérifier et ainsi que je vous l’établirai par une note.

Lecture faite persiste et signe

Martin, L. Renault et signature illisible (greffier ?)

Source : A.N. Z 6NL 9

(…) D’ores et déjà, je tiens à protester contre cette inculpation infamante que rien ne justifie. Tout mon passé, au contraire, témoigne de mes sentiments nationaux. Je suis Lieutenant-Colonel de l’Armée de l’Air, Commandeur de la Légion d’honneur au titre militaire ; huit citations, trois blessures. Deux de mes fils ont été tués à la dernière guerre ; un troisième est Lieutenant pilote dans l’Armée Française du Sud ; un quatrième vient de s’évader d’Allemagne. Je suis tuteur d’un petit-fils orphelin de père et de mère, dont le père a été tué à la guerre.

Réflexion faite, je prends d’ores et déjà comme Conseil, maître Ribet.

Lecture faite persiste et signe

Source : AN F12 10103

Source : A.N. Z 6NL 9

(…) En l’état de nos constatations, il apparaît :

Que la Société n’a pas procédé, pendant l’occupation, à la fabrication de chars ou chenillettes d’infanterie neufs de sa marque.

Que les autorités allemandes lui ont demandé d’assumer la réparation des chars Renault, dès le mois de juillet 1940 ; mais que ces travaux de réparation ont en définitive été effectués dans deux ateliers réquisitionnés à cette fin et placés sous direction allemande.

Qu’elle a exécuté des commandes de pièces de rechange qui lui ont été passée par cette Direction,

Qu’elle a également fourni des pièces de rechange à la Direction allemande qui assumait la réparation de chenillettes d’infanterie, type U.E., dans un atelier réquisitionné sis à Issy-les-Moulineaux

Enfin qu’elle a effectué des fournitures de pièces de rechange pour chars ZM et chenillettes U.E., au titre de deux commandes qui lui ont été passées par l’armée allemande (…)

D’une lettre adressée par la Société au Directeur du C.O.A. le 9 décembre 1940, il résulte que les pièces de rechange pour chenillettes d’infanterie fournies à partir du mois d’août 1940 à l’organisme allemand qui réparait ces véhicules à Issy-les-Moulineaux ont d’abord été prélevées sur les stocks qui avaient été approvisionnés pour les marchés passés pour le Gouvernement français ; et qu’avant de mettre en fabrication de nouvelles pièces, comme suite à l’épuisement des stocks correspondants, la Société a demandé au C.O.A. de lui faire savoir s’il était d’accord sur l’exécution de ces commandes (original scellé n°2. Pièces disposées par le ministre de la Production Industrielle) : elle donnait dans cette lettre à titre d’exemple la nomenclature de pièces dont elle venait de recevoir commandes. Le 11/12 (original même scellé) elle avisait le C.O.A. qu’elle venait de recevoir une nouvelle commande du même chef et posant la même question. A ces lettres le C.O.A. a répondu le 17/12 (même scellé) en donnant son accord, sauf visa préalable de la Zast comportant attribution des matières premières correspondantes.

Les commandes relatives aux fournitures à l’armée allemande de pièces de rechange pour chars ZM et chenillettes U.E. ont également été soumises aux C.O.A. : le 15 janvier 1941 (original même scellé) la Société avisait en effet le Directeur de ce Comité que le Commissaire allemand Schremmer lui avait remis deux listes de pièces de rechange pour chars ZM et chenillettes U.E., dont il envisageait de lui passer commande : elle précisait que le montant total de ces listes pouvait être évalué au cours de l’époque à 140.000.000 (de) francs environ ; que les pièces seraient destinées au parc de Gien et que les contingents de matière seraient alloués par les soins de la Zast. Elle demandait au Directeur du C.O.A. de lui faire connaître le plus tôt possible si elle pouvait donner suite à cette demande à laquelle elle devait elle-même répondre dans les moindres délais. Des pièces figurant au même scellé il résulte :

Que le C.O.A. a transmis le 22 janvier copie de la lettre de la Société à M. l’Ingénieur général Norguet, Ministre de la Production Industrielle, en lui demandant de lui faire connaître ses directives sur la suite à donner à cette affaire.

Que le ministère de la Production Industrielle a donné son accord sur l’acceptation et l’exécution des dites commandes, accord que le C.O.A. a notifié à la Société le 6 février 1941.

Les pièces faisant l’objet de ces commandes auraient dû, selon (les) clauses prévues à l’origine, être intégralement livrées au cours de la période du 15/6/41 au 15/6/42, délai qui n’a pas été observé ; des dispositions ont été prises pour la liquidation de ces marchés, en l’état, au début de 1944 ; ceux-ci n’ont en définitive pas été intégralement livrés.

Nous signalons par ailleurs que l’armée allemande a également passé à la Société :

Les 14/12/42, 5/2/43 et 12/7/44, 3 commandes de pièces de rechange pour chars R.35 dont les montants respectifs ressortaient à FRS 1.110.216 ; 1.755.600 et 1.526.057 ;

Le 23/5/44, 1 commande de pièces de rechange pour chenillettes U.E. d’un montant de 2.262.515 ;

Le 14/11/41, 1 commande de pièces de rechange pour chars B1 (FRS 17.586.055).

Ces commandes n’ont donné lieu à aucune livraison ; celles des 14/12/42, 5/2/43, ont été annulées au début de 1944, et celle du 14/11/41, le 26/5/43 (…)

Des documents placés sous scellés, il résulte que le Commissaire allemand, prince von Urach a, à deux reprises, demandé à la direction de la Société d’étudier la possibilité d’appliquer un horaire de 54 heures.

Le 3 décembre 1942, il adressait à celle-ci une note (traduction scellé 14), dans laquelle, se référant à une ordonnance du fondé de pouvoir général pour la main-d’œuvre, il lui demandait de vérifier dans quelle mesure la semaine de 54 heures pourrait être appliquée et attirait son attention sur le fait qu’en raison du manque de main-d’œuvre plusieurs machines devraient être conduites par le même ouvrier.

Le 17/11/43 (même scellé), se référant à une conversation qu’il avait eue avec M. Louis, directeur de la production, au sujet d’une augmentation du rendement, il demandait de rechercher comment cette augmentation pourrait être réalisée par l’application de mesures internes, tels des déplacements de main-d’œuvre et l’augmentation de la durée du travail pour la porter à 54 heures.

Ces demandes sont demeurées sans suite (…)

Aucune dividende n’a été attribué aux actions ordinaires, ni aucun tantième au Conseil d’Administration.

Aucune répartition n’a été faite au titre de l’exercice 1942, ni a fortiori de l’exercice 1943 (…)

Le chiffre d’affaires des années 1941 à 1943 est afférent pour partie à la liquidation de marchés de guerre passés antérieurement à juin 1940 avec le Gouvernement français. Les montants qui ont été incorporés à ce titre dans les produits de l’exploitation des exercices précités sont les suivants :

1941 : 45.115.308.00

1942 : 43.287.548.92

1943 : 87.177.434.27

            175.580.291.19

Les charges d’exploitation concernant la dite liquidation… se seraient élevées d’après les indications qui nous ont té fournies à 75.000.000 environ. Sur ces bases, les comptes des exercices 1940 à 1943 comporteraient du chef d’opérations étrangères à l’exploitation postérieure à l’armistice, un profit net de l’ordre de 100.000.000.

d) On remarquera enfin, pour s’en tenir aux observations les plus importantes que les bénéfices d’exploitation ressortant des comptes des quatre exercices 1940 à 1943 sont afférents pour partie à des profits de caractère financier, indépendants de l’exploitation industrielle et commerciale (Dividendes et intérêts divers).

Que les résultats nets de l’exercice 1940 ont été considérablement affectés par la constitution d’importantes provisions, sans rapport direct avec cette même exploitation ou résultant de circonstances exceptionnelles (provision pour dépréciations du portefeuille-titres, pour marchandises en route lors de l’exode, pour risque de guerre),

Que de la même façon les bénéfices de l’exercice 1941 ont été à concurrence de FRS 88.440.000 affectés à la Provision pour risque de guerre,

Que les profits de l’exercice 1943 résultent pour 20.000.000 environ de l’annulation de provisions antérieurement constituées devenues sans objet (…)