La famille Renault, la nationalisation en 1945 et les syndicats
La cour ayant confirmé la décision prononcée en janvier en première instance, “nous allons très probablement déposer un pourvoi en cassation”, déclaraient cette après-midi Mes Louis-Marie de Roux et Laurent Schrameck, associés de Me Thierry Lévy, avocat des petits-enfants de l’industriel qui avait été accusé à la Libération de collaboration avec l’Allemagne nazie. Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la cour transmette au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.
Bataille judiciaire
À l’audience, le 18 septembre dernier, Me Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une “voie de fait”, relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives. C’est “une théorie totalement impossible”, avait répliqué l’avocat de l’État, affirmant que l’ordonnance concernée avait “valeur législative” et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une “voie de fait”. La cour lui a donné raison et a estimé que cette “notion de voie de fait invoquée par les consorts Renault à l’appui de leur demande” ne pouvait être retenue. Et puisque “les juridictions de l’ordre judiciaire ne peuvent connaître de l’action engagée” par les héritiers Renault, “il n’y a pas lieu de statuer sur (leur) demande de transmission de la QPC”, a-t-elle ajouté.
La mémoire des résistants et des ouvriers
De la même manière, la cour ne s’est pas prononcée sur la recevabilité des “intervenants volontaires”, qui était contestée par les petits-enfants Renault. Les avocats de ces associations avaient mis en avant à l’audience la “collaboration notoire” pendant la guerre de la direction des usines Renault, dont “la quasi-totalité de la production” était destinée à l’Allemagne.La CGT-Métallurgie est “intervenante volontaire” dans le dossier, de même que la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) et une association constituée pour s’opposer à l’action des héritiers Renault, baptisée Esprit de Résistance. “Les véritables victimes étaient les ouvriers de Renault, y compris ceux qui ont été fusillés par les nazis au mont Valérien”, a appuyé Marc Lacroix, président de cette association.
Quant à se demander si les “métallos” avaient leur mot à dire dans la procédure, Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT, avait rappelé que “la reddition du commandant allemand de la place de Paris, le général Von Choltitz”, avait été “remise entre les mains du général Leclerc et du résistant Henri Tanguy, dit Rol-Tanguy, qui était ouvrier métallurgiste chez Renault”. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture, contradictoire, du dossier de l’historienne Annie Lacroix-Riz, professeur à Paris VII-Denis Diderot, ainsi que de l’article de nos confrères du Monde, Pascale Robert-Diard et Thomas Wieder, paru le 12 mai 2012. À compléter par les articles d’Historia sur Louis Renault.
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