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Commission rogatoire du 2 octobre 1944

Commission rogatoire du 3 septembre 1944

Compte-rendu de l’entretien du 2 mai 1944, 8 mai 1944

Der Sonderbeauftragter – Industrielle Lieferungen Beim Deutschen Beschaffungsamt in Frankreich à Monsieur Norguet, Paris, le 17 novembre 1942

Dr Henri Marion, 14 octobre 1944

Evaluation des commandes allemandes directes passées à l’industrie française, Paris, le 25 Mai 1943

Extrait du Procès-Verbal d’Interrogatoire de l’Inculpé Lehideux en date du 9 septembre 1944 dans l’affaire C.O.A.

G. C*** Au juge Martin, Le Pecq, le 1er Novembre 1944

GPRF – Comité économique – Compte-rendu de la séance du 16 novembre 1944, le 18 novembre 1944

H. T*** à M. le Ministre de la Justice, 30 septembre 1944

L’Ingénieur Général Herck, chef du Service des commandes allemandes de matériel de guerre à M. le Général de Division, Directeur des Services de l’Armistice, Paris, le 3 janvier 1941 (société Hotchkiss)

L’Ingénieur Général Herck, chef du Service des commandes allemandes de matériel de guerre à la Direction des Services de l’Armistice (à l’attention de M. Pépin), Paris, le 9 octobre 1941 (et divers documents concernant la société Als-thom)

La société anonyme des Etablissements Delaunay-Belleville à Monsieur le Directeur du Comité d’Oranisation de l’Automobile, Saint-Denis, le 1er juillet 1941 (et divers documents)

Le Chef du Gouvernement à Monsieur le Ministre, Secrétaire d’Etat à la Production Industrielle, Vichy, le 22 juin 1943

Le Dr Dublineau au juge Martin et certificat de situation du 16 octobre 1944

Le ministre de la Production Industrielle à Monsieur le Président Michel, 3 novembre 1942

Le Ministre, Secrétaire d’Etat à la Production industrielle à Messieurs les Présidents ou Directeurs Responsables de Comités d’Organisation, Paris, le 8 novembre 1943

Le Ministre, Secrétaire d’Etat à la Production industrielle à Monsieur le Général Stud, 14 octobre 1943

Le Secrétaire Général à la Production Industrielle à Monsieur le Directeur Général de la Compagnie des Forges de Châtillon-Commentry, 6 février 1943

Le secrétaire général provisoire du ministère de la Justice à Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Paris, Paris, le 1er septembre 1944.

Les membres du groupe Caudron-Renault à Monsieur le Ministre de la Justice, s. d. (1944)

Lettre de M. Bartel au RÜ KDO (1) – Orléans à l’attention de M. le Lt-Colonel Sellier Bourges, le 4 mai 1944

Louis Joxe, Paris, le 15 septembre 1944

Maître Ribet au Juge Martin, 16 octobre 1944

Maître Ribet au Juge martin, le 14 octobre 1944

Maurice Ribet à Marcel Martin, le 27 octobre 1944

Maurice Ribet à Monsieur le Conseiller Martin, Paris, le 23 septembre 1944

Maurice Ribet à Monsieur le Garde des Sceaux, Paris, le 25 septembre 1944

Maurice Ribet à Monsieur Martin, le 2 octobre 1944

Maurice Ribet au Juge martin, le 12 octobre 1944

Ministère de la Production Industrielle – Note du 21 avril 1941

MM. Caujolle et Fougeray au juge Martin, le 19 septembre 1944

Note de Maurice Couve de Murville pour le Dr Schone, 20 mai 1942

Note de Me Ribet, 23 septembre 1944

Note du secrétariat d’Etat à la Production Industrielle du 18 juin 1944

Note Pour Monsieur le SECRETAIRE GENERAL à L’Industrie et au Commerce Intérieur, 23 septembre 1942

Note relative à une conversation au Majestic, 12 juillet 1943

Nous, Jacques Perez y Jorba Commissaire de Police de la Ville de Paris

Ordonnance de réquisition des usines Renault (projet expédié dès le 20 octobre 1944)

Ordonnance du juge Martin du 29 septembre 1944

Ordonnance du juge Martin du 29 septembre 1944 et rapport médical du 3 octobre 1944

P. Marion à Maître Ribet, Neuilly-sur-Marne, le 16 octobre 1944

Pierre Laval à Philippe Pétain, Vichy, le 16 janvier 1943

Préfecture de Police – Cabinet de M. Perez y Jorba 30 septembre 1944

Préfecture de Police. Déposition de René de Peyrecave du 18 septembre 1944 à 15 heures devant le commissaire Perez y Jorba

Procès-verbal d’interrogatoire et de confrontation , le 23 septembre 1944

Procès-verbal d’interrogatoire et de confrontation de René de Peyrecave, 6 octobre 1944

Procès-verbal de première comparution (18 septembre 1944)

Procès-verbal de première comparution (de René de Peyrecave devant le juge Martin) le 23 septembre 1944

Projet de réquisition des usines Renault, s. d. (1944)

Rapport Caujolle du 8 décembre 1944

Rapport de l’inspecteur Guy du 18 octobre 1944

Rapport de M. Jean Monnet. Résumé du Plan de remise en marche rapide de l’économie française, Alger, 4 août 1944 (extraits et compléments)

Rapport médical du docteur Paul, Paris, le 28 octobre 1944

Rapport médico-légal des docteurs Michon et Perard du 17 octobre 1944

Renault de La Templerie au Ministre de la Justice, le 29 août 1944

René de Peyrecave au maréchal Pétain, le 26 Mars 1943 et Projet de lettre à adresser par Monsieur le maréchal Pétain, s. d.

Sidérurgie lorraine, (mars 1941 ?)

Tribunal de 1ère instance d’Alger, Alger (décembre 1944 ?)

Wehrwirtschafts-und Rüstungsstab Frankreich au Ministère de la Production Industrielle, Paris le 7 août 1941 (atelier de Lebisey et refus de Citroën de fabriquer des obus)